.-19150 LAGUENNE COMPARANT en personne POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX 1 représenté par Madame B...

relève de la compétence de la juridiction prud'homale et le salarié n'en est pas privé par la déclaration de la maladie et le contentieux auquel elle a donné droit ; qu'ainsi, la demande de Monsieur Lahcen

l'assignation en la forme des référés du 1er septembre 2010 délivrée à la requête de la mère, les jumeaux étaient scolarisés dans une école élémentaire en France jusqu'au 13 septembre 2010- date à laquelle

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M CORNUEY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCATS : MM GARAUD, ROUVIERE ET LE BRET

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R420-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS INTRODUIT PAR L'UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L'YONNE ET M LAHCEN X...

relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : [T] [F] C/ [J] [K], [D] [G] Vu les assignations en référé délivrées par la SARL Morau et Laguerre-Camy

[S] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société K-LASER BIOMEDICAL SASU DE LAGE LANDEN LEASING , représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau

Lahcen, - A...

Lahcen Raissi, demeurant ..., à La Varenne (94210) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 septembre 1999 du consul de France à Agadir lui refusant la délivrance d'un

Lahcen demeurant ...

Lahcène Z... ... ; M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00197 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS S.D.A.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00298 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [P] [X] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00330 DEMANDEUR SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES [Adresse 1] comparant par Me Marc ZIMMER [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ESQ AS DE AZ METAL[

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00771 DEMANDEUR SAS CONNEXX GROUPE [Adresse 1] comparant par Me Hélène LEFÈVRE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU Destiny France Partenaires

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01098 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS TRANS AMD [Adresse 3] non comparant

Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.