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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 31 août 2023 et le 9 janvier 2024, la commune du Relecq-Kerhuon et la SCCV Villa Héol, représentées par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
introduite le 19 mars 2008, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants sont soixante-quatre personnes physiques qui sont toutes de nationalité française (voir la liste
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
Jugement rendu le 07 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 15/02704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405451_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Cependant, il ressort des pièces du dossier que ce n'est que le 18 décembre 2024 que l'intéressé a déclaré auprès de la mairie de Beaumont-le-Roger (Eure) reconnaître l'enfant né le 10 août 2022, soit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1008DEC004371698
8 octobre 2002
8 octobre 2002
Le 26 juin 1995, le juge d’instruction procéda à l’audition de deux des requérants, Véronique et Roger Susini ; ils se virent notifier les rapports d’expertises.
Source officiellecr
613725facd5801467742204f
21 novembre 2000
21 novembre 2000
parvenir une copie du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754e
16 mai 2005
16 mai 2005
intégrée et du financement du véhicule 4x4, - dit que Madame Y... est créancière de Monsieur X... au titre du règlement de la caution solidaire à hauteur de 1.524,49 euros et du remboursement de l'emprunt ROUYER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
née le 19 Octobre 1950 à MONTROND LES BAINS (42) ... 42340 VEAUCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMES :
Source officiellecr
61372521cd5801467741b36f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
B., mais à toux ceux qui soutenaient cette lise ; que dans ces conditions, M.
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Lila, demeurant 120 C ... (Nord), 818/ de M. XB... Lahoucine, demeurant ... (Nord), 828/ de Mme XE... Yvonne, demeurant ... (Nord), 838/ de Mme XG... Patricia, demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60349b87e913db880e63b7c4
7 novembre 2016
7 novembre 2016
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie-Laurence ROY
Source officielle3e chambre
60322e3140a40c64f20cd59c
29 mars 2018
29 mars 2018
L'offre d'Axa sera donc jugée satisfactoire pour le montant de43 320,00 euros après consolidation : Il y a lieu de retenir un taux horaire lissé de 15 euros et seront retenues les sommes de : 2011
Source officielleChambre des Référés
668c331e894f7f4d2e0bbf95
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immobilière inscrite au RCS VERSAILLES sous le n° 838 691 475, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Anne-lise
Source officielle1ère Chambre C
60342e20b600c71fe8f7ef18
24 janvier 2017
24 janvier 2017
domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean Michel CASANOVA de la SCP CASANOVA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Lisa
Source officielle1ère ch. civile
69e1c686cdc6046d4788d3f5
15 avril 2026
15 avril 2026
BOIS GUILLAUME - SRBG RCS de Rouen 842 652 398 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me DECHELETTE-ROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93502
30 juin 2016
30 juin 2016
née le 20 Mai 1968 ... 78600 LE MESNIL LE ROI 2/ Monsieur Daniel Y... ... 78600 LE MESNIL LE ROI 3/ Madame Jacqueline Z...épouse X... ... 78500 SARTROUVILLE 4/ Monsieur Jean-Jacques X
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dans l'assignation, proposer une liste des ouvrages à déconstruire et à reprendre, une liste des ouvrages qu'il ne convient pas de déconstruire malgré leur non-conformité, une liste des ouvrages devant
Source officielle4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
24 mars 2014
Anne-Yaelle SARMET Me Pierre GUTTIN SELARL MINAULT PATRICIA Me Philippe CHATEAUNEUF SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Christophe DEBRAY ASSOCIATION ROUX
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Françoise BRUNAGEL - Me Roger ZEINEH - Me Marcel PORCHER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N°
Source officielleSociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BIEN A LA MAISON [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Eloïse GRAS PERSYN, avocat au barreau
Source officiellePage 31 sur 44