Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b7
19 août 2022
19 août 2022
ENTRE : Monsieur [S] [H] né le 10 Juin 1950 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Sophia GHELLAL, avocat commis d'office, ET : Monsieur LE DIRECTEUR
Source officielleCabinet JAF 1
69d99465cdc6046d47d3b59e
9 avril 2026
9 avril 2026
1986 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric CESBRON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Guillemette ROUSSELLIER Greffier : Marion
Source officielleJLD
67857c66aaacbea0fe68567c
11 janvier 2025
11 janvier 2025
d’office, substitué par Me SEVERIN Marion avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER, les droits qui lui sont reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre
Source officielleService des référés
67f95eba0ea89248182a5741
3 avril 2025
3 avril 2025
le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
65a04086ea2f9efae430e9a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aux termes de l’article 236 du code de procédure civile, le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée aux techniciens.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00454_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61c54fb290a3460740c1
1 février 2024
1 février 2024
3] 1971 sans contrat de mariage préalable.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294470
10 avril 2013
10 avril 2013
Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033657448
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond et, notamment, du relevé d'information
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200557
10 avril 2008
10 avril 2008
Pierre et Alain X..., ce dernier agissant en outre en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Marion X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2418281_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A B, représenté par Me Veillat, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de désigner pour l'assister un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2024 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2022 et un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, Mme A, représentée par Me Marion Veillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D nos 636, 924, 925 et 1507, situées sur le territoire de la commune de Marigné-Laillé
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f979f7cdc6046d47a10a35
4 mai 2026
4 mai 2026
Mars 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 24/1126 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Colette HENRY-LARMOYER Me Marion
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01397_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il soutient que : - il n’a pas commis d’erreur d’appréciation en estimant que le comportement personnel de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente, autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01674_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
retard, et dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées
Source officielle1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
21 avril 2026
Par acte reçu le 28 juillet 2022, le notaire commis a établi un projet d'acte. Un procès- verbal de réception de dires du même jour a été rédigé par celui-ci.
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bcdea2f9efae42fdc8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils ont fait construire une maison d’habitation sur ce terrain financée à l’aide de deniers personnels. La PACS a été rompu sur déclaration conjointe le 22 octobre 2020.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136
6 novembre 2019
6 novembre 2019
par son mari, N...
Source officiellePage 31 sur 419