X... et la SCI Marionnaux dont celui-ci est le gérant (la SCI) ont contesté le certificat de vérification d'état de frais de la SCP Mira et Bettan, avoué qui avait représenté EDF dans une instance ayant

Université - Université Toulouse II Le Mirail - Toulouse (Haute-Garonne). n° MPJ2011-0006.

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, représentant Mme C Épouse D.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le rapport d'expertise du docteur [E] inopposable à la CPCAM et à la Société Arcelor Mittal Méditerranée, et d'avoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Arcelor Mittal France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Multiserv

A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle

B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

B A , représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 avril 2025 et le 23 avril 2025, Mme A B , représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article

C B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant de faire droit à sa demande de regroupement familial

IARD, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AGF, 7°/ à la société Serma, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 8°/ à la société Arcelor mittal

A C, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

A B représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement