le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Morgane

le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Maître Morgane

le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office ; Maître Morgane

juridictionnelle de [Localité 2]) Rep/assistant : Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [G] [W] [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Morgane

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

N° RG 23/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [P] Me Morgane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 07/01/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [G] D'[T] [Adresse 1], RCS 893640540 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] Morgane - [Adresse 2] PARTIE(S) EN

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [B] [O] assisté de Me Morgane PAJAUD-MENDES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En

ALPHA CONTROLE Représentant : Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 C/ S.C.I.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 janvier 2025 à 19 h 15 par courriel, par Me Morgane

maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [C] né le 14 Décembre 2001 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 janvier 2025 à 19 h 36 par courriel, par Me Morgane

maintien au centre de rétention de : X se disant [D] [W] né le 25 Janvier 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 janvier 2025 à 19 h 36 par courriel, par Me Morgane

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [R] [M] [O] née le 09 Juillet 1973 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoquée, comparante, assistée de Me Morgane

de rétention de : X SE DISANT [J] ou [Z] [G] [R] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11 avril 2025 à 08 h 21 par courriel, par Me Morgane

Philippe BABO, Président, statuant en juge unique, Mme Morgane DERVAUX, Greffière, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a été soumis non comparant JUGEMENT :

DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [H] [S] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Morgane

2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [X] [W] [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane