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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495290.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475775.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476452.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492410.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499280.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474144.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466841.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199475
28 septembre 2016
28 septembre 2016
autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire, qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique MOUTHON
Source officielle6ème chambre
6a119afacdc6046d47acd516
12 mai 2026
12 mai 2026
Gilles LE MOUILLOUR et M. Eric BEZARD, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404568_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Normandie a rejeté sa réclamation préalable
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403170_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et de leurs éléments
Source officielleVENTES
6894fa175418c246fd6a8e24
4 avril 2025
4 avril 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT
Source officielle1ère Chambre C
5fdc906fbd2ff4b38916936c
15 novembre 2018
15 novembre 2018
° RG 17/13745 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5IY [U] [W] épouse [S] C/ [G] [X] épouse [F] [Y] [U] SCP [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître MOUCHAN
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7617bf8acf9bcb63ecba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleVENTES
68a37ac6ad24789c3b802a84
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire
Source officielleJEXMOBILIER
67a2745b0a87e48916eb751b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600904_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleJEXMOBILIER
6a0cb871cdc6046d473aa33f
19 mai 2026
19 mai 2026
Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035152a5524d041399750e2
22 juin 2016
22 juin 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre et Madame Dominique MOUTHON
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453607.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.
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