Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société PROJAGRO INGENIERIE 'SARL' exerçant sous l'enseigne 'OPELIA

Monsieur [U] [C] né le 06 Mai 1980 à [Localité 11] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [J] né le 01 Juillet 2001 à EGYPTE [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [Localité 3] absent représenté par Me Ophélie

IRRECEVABILITÉ INTERVENTION FORCÉE RENVOI MISE EN ÉTAT 09 avril 2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Géraud VACARIE Me Anne-laure GODET Me Ophélie

DEFENDERESSE : Madame [C] [D] née le 22 Juillet 1962 demeurant [Adresse 6] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection Ophélie

Article L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Henry MAPEL, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire D’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Ophélie

1982 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

[M] née le 07 Novembre 1996 à [Localité 9] (ARMENIE) demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurence WOLBER, Juge des contentieux et de la protection Ophélie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Ophélie

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie

Y..., CONSTATE que Ophélie Y... est devenue majeure et DIT n'y avoir lieu à interdire Théa de sortie du territoire national sans l'accord des deux parents, CONDAMNE M.

W-B7H-HYVE [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Ophélie

et ses protocoles additionnels ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

et ses protocoles additionnels ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

et ses protocoles additionnels ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

permis d'échafaudage de son immeuble et les permis de démolir deux immeubles à Strasbourg, ainsi que la convention signée entre l'Etat et l'Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg (OPHEA

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie

Monsieur Olivier X..., éducateur au sein de l'IME dans lequel réside la jeune Ophélie, va donc se trouver en arrêtmaladie à une période concomitante des faits signalés et ce alors même qu'il n'est pas