Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 2300006, Mme A B, représentée par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 2300006, Mme A B, représentée par Me Pécaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

puisqu'elle subordonne l'action en reconnaissance de la faute inexcusable ; que le tableau n° 30 D des maladies professionnelles désigne le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde

PARTIES EN CAUSE X né le .....à ..........92 Fils de X et de Y Renée De nationalité française, chargé d'études, célibataire Demeurant ..........92 jamais condamné, libre comparant, assisté de Maître PERICARD

C A représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2024 par lesquels le préfet

M... au groupe Péricaud ; que cette procédure référé / expertise et suivi des opérations d'expertise n'est pas couverte par une convention d'honoraires ; que le 22 juillet, le conseil informe ses clients

.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

B C et A D, qui exercent la profession de chirurgien viscéral et digestif dans un cabinet situé 29, rue Antoine Péricaud à Lyon, ont créé le 1er juin 2015 une société de fait (STEF) entre personnes physiques

Il ajoute que lors d’un scanner thoracique de contrôle réalisé le 19 juillet 2024 un épanchement péricardique cloisonné et latéralisé à droite en regard de remaniement parenchymateux du lobe moyen et pulmonaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application des dispositions

E B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2023 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

790.623.292, dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PENAUD

Représenté par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 mai 2013 par le tribunal de grande instance de LIMOGES ET CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU

Briey (l'AHC) -actuellement en liquidation judiciaire- pour subir, notamment, une réduction de fracture de la clavicule ; que le traitement de cette fracture a entraîné des plaies de la plèvre, du péricarde

en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Arnaud Pericard

C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

E C, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle