2003 MM et Mmes Jeannine, Pascal et Odile M...

D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : 17/02442 APPELANTE Mme Armance Christiane

Pascal B..., 37 / M. Luis XQ... P... Silva, 38 / M. Christian YO..., 39 / M. Christian YU..., 40 / M. Patrick XY... YV..., 41 / M. Thierry XL..., 42 / M.

Monsieur Christian X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...

B..., salarié de la SARL Alex, Christian C..., salarié de la société Rapid Messagerie travaillaient exclusivement pour la société Exapaq dans des conditions de dépendance et de subordination juridique

X... s'est engagé à vendre au prix de 60 000 euros à la commune du Teich une parcelle, située sur le territoire de celle-ci, classée en zone UB, frappée d'un emplacement réservé n° 1 et d'un espace boisé

MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Keys, société civile de construction vente, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Christiane

DEMANDERESSE LA SCI RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS - #P0337 DEFENDERESSE La S.A.S.

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 juillet 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

Pascal X... A. E. C. J. F.

Christian R..., demeurant ..., 25 / de M. Emmanuel S..., demeurant ..., 26 / de M. Francis T..., demeurant ..., 27 / de M. Victor T..., demeurant ..., 28 / de M.

pas d'un droit de passage sur les parcelles cadastrées AK 407 et AK 440 devenues AK 775 appartenant à Monsieur Z....

Christian Y..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2°) Mme Maryse Y..., épouse Z..., demeurant ...

Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

M..., demeurant ..., 19 / de Mme Laurence O..., demeurant ..., 20 / de Mme Pascale P..., demeurant ..., 21 / de Mme Gisèle Q..., demeurant ..., 22 / de Mme Sylvie R..., demeurant ..., 23

BANQUE CASINO C/ Christine X... épouse Y...

La parcelle 916 bénéficie à cet égard d'une servitude de passage mentionnée dans l'expertise de Monsieur C..., homologuée par le jugement du 9 octobre 1959 et dans un acte du 12 mai 1929 concernant la