N° RG 23/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNFR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00487 N° RG 23/01278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNFR Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M.

du 2 janvier 1981 codifiée sous les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, la créance de 1 739 200 US $ qu'elle détenait sur l'agence américaine "Commodity Credit Corporation" (CCC

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me SICHOV + 1 CCC Me BERTHELOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION copie à : Me [H] [T] ccc toque Maître [J] [K] de la SARL [K] LARROUMET SALOMONI ccc toque Maître [H] [T] de la SARL GENIUS AVOCATS ccc toque Me LE FAURE ccc

code du travail le juge qui, saisi d'une contestation sur le contenu même de l'avenant du 20 novembre 2001, décide de poursuivre l'exécution de cette convention dans le sens revendiqué par l'une des parties

: date de première évocation : 26 juin 2025 date des débats : 04 septembre 2025 délibéré au : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSDI COPIES AUX PARTIES LE : CCC à Maître

N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur

La CCI a rendu un avis complémentaire le 6 mars 2018, lequel a fait l'objet d'une rectification d'erreur matérielle le 18 avril 2018.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 JANVIER

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me TEBOUL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 S.A.S.

[Localité 3] Madame [S] [R] EPOUSE [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0787 Copies délivrées le : -Maître ALBERT #D1592 (ccc

CARMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin MAY de la SELARL ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0186 Copies délivrées le : - Maître CASANOVA #C1238 ((ccc) - Maître

2025 N° RG 23/02244 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL5R - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Rozenn DELPIERRE CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CCC

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51369 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB576 N°: 4-CH Assignation du : 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert :

du prononcé PROCEDURE : date des débats : 04 Septembre 2025 date de délibéré : 02 octobre 2025 RG N° N° RG 25/02768 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7ZW COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC à HARMONIE HABITAT

Copies délivrées le / /2025/ à : - [O] [Y] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D’AZUR : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Deborah FELDMAN : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case)

minute n° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB3F ------------- [C] [P] épouse [F] C/ [J] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC