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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f5b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[J] ont procédé la réinscription de l'affaire devant le pôle social.
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162b6174785972364720302
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b7feb88d7e4ae5cfe394
13 octobre 2010
13 octobre 2010
au répertoire général : 09/01584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2008 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00060 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89844a7ce0acb96b5631
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d1b201587f74be0254
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 18/313) rendue par le pôle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d2b201587f74be025a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f32eedb07d0f818615d
27 avril 2023
27 avril 2023
CPAM DE L'EURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/0352) rendue par le pôle
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06775 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG5R
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588867
24 avril 2024
24 avril 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37a05566a2f16fd86c1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation de la décision de refus.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab723736bfc00008d68c54
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00899) rendue par le pôle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be428b
11 avril 2024
11 avril 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf60756
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officiellePage 31 sur 424