Roger X..., demeurant Le Moulin Parrot, Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Riom (section industrie), au profit :

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère Mme Pajot, conseillère.

suivante : Par une protestation, enregistrée le 12 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association B'nai B'rith France demande au Conseil d'Etat d'infliger à Mmes A B et Mathilde Panot

B A, représenté par Me Payet-Morice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 du maire de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau, ensemble la décision implicite de rejet de son

A B, représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Yvelines a adressé une demande de paiement direct

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Pacotte et Mignotte et de la société Colas, représentée par Me Ginoux, formule ses protestations

DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

ENTORIA dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 282 S.A.

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Novembre 2004 du Tribunal de Commerce de COUTANCES COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Dany X... ... représenté par la SCP PARROT

Cet accord se matérialise en 2003 mais le travail que tu fournis couvre à peine les honoraires que nous te versons et la voiture dont nous payons la location.

11000 Carcassonne, 20 / de la société Cidreries du Calvados la Fermière, société anonyme, dont le siège est 11, rue Dosne, 75016 Paris, 21 / de la Société des eaux minérales de Saint-Romain le Puy Parot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, et une pièce complémentaire enregistrée le 20 mai 2025, Mme A, représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les requêtes tendant à l'annulation des mesures d'éloignement adoptées à l'encontre de ressortissants étrangers faisant l'objet d'une assignation

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 62853/15 and 20995/16 Sándor PAKOT

du bail ayant juste pour objet de permettre à la société Pajot d'obtenir son immatriculation au registre du commerce), tandis que la société Pajot affirme que 'le tribunal de grande instance a justement

Non Représenté SARL QUESADA, [Adresse 10] Siren : 391 092 020 Représenté par :, [W], [T], [Adresse 11] SELARL ASTEREN, Maître, [U], [J] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS PM INDUSTRIE (PACOTTE

Le président du tribunal a désigné Mme Pajot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.