Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866f7bed33109fd079b86e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
relatives à la résiliation de plein droit du bail commercial et provisionnelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310016
12 janvier 2022
12 janvier 2022
résultant de la différence entre le loyer de marché et le loyer que les consorts [H] auraient payé pour les lots 1 et 3 si le bail avait été renouvelé, alors : que le droit au renouvellement du bail
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110428
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean-Philippe X..., domicilié [...] , 2°/ à M.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b60e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le 24 août 2018, [N] [D] a fait délivrer à [C] [T] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9173
8 avril 2024
8 avril 2024
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MAURIAC, décision
Source officielleChambre 04
69f2733bcdc6046d4703613d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : que la liquidation judiciaire s'impose.
Source officielleJEX
67ec3144dd062d9f810e1cd3
1 avril 2025
1 avril 2025
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par bail du 07 octobre 2016, M. [G] [I] a consenti à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300407
10 avril 2013
10 avril 2013
X..., qui était séparé de son épouse depuis 1974, a pris à bail, le 26 juin 1995, un logement appartenant à la SCI Junot ; qu'il est décédé le 7 mars 2006 ; que la bailleresse, soutenant que le bail avait
Source officiellePCP JCP requêtes
67115581aa7e95fd3fcf7c4d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il en résulte que la loi du 6 juillet 1989, loi d’ordre public, régit le bail en cause.
Source officielleService des référés
65a04086ea2f9efae430e993
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEMANDERESSE La société civile BSD FONCIERE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe EDINGER de la SELASU CABINET PHILIPPE EDINGER, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS - #D1074
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[W] n'était point un bail rural en raison du fait que les termes du bail ne comportaient pas des modalités de résiliation aussi rigoureuses que celles que l'on peut trouver dans un bail rural, que le contrat
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353d
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Michel, Philippe X..., agriculteur, demeurant Ferme de Redon, commune de Courboin (Aisne), Condé-en-Brie, 3°/ M.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486a1ff97dabd6b843e9
2 avril 2024
2 avril 2024
LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copîes au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024 Par
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/Madame Sylvine Y
6253ca40bd3db21cbdd8a74d
5 mars 2008
5 mars 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/03703
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[M] [L] et Mme [W] [L] (les consorts [L] ou le bailleur) ont donné à bail meublé à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300332
5 avril 2018
5 avril 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour les consorts X....
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d47
25 mars 1992
25 mars 1992
Philip, épouse de M. Georges X..., demeurant ...
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2018:MI00285
13 avril 2018
13 avril 2018
société Banque populaire Rives de Paris, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Gonnet hydraulique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Philippe
Source officiellePage 31 sur 375