Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

Composition du Tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Madame Marie-France CAR HER, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier

DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [C] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS H.B.F.

DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00313 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 02 Juin 2022 APPELANTE : Me BLERIOT Philippe

Philippe X..., demeurant à Montussan (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie Union

Bruno X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

Philippe de X..., demeurant ..., 5 / M. Hubert de X..., demeurant ..., 6 / M. Yves de X..., demeurant ..., 7 / M.

EFFET DE LEVIER 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes N° d'immatriculation : 844509976 Monsieur [X] [D] 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe

[B], [N] [Y] Représentés par Me Michelle CHAMPDOIZEAU - PASCAL, membre de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Bruno OUEDRAOGO, avocat au barreau de PARIS

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie DURAND, lors des débats, et Monsieur Bruno

Philippe Y..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre), au profit de M. d'X..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme

Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick Galibert, André-Georges Lafuente, David Adelle, Philippe

Philippe Y...

S.E.E.P., procédures qui ont été transformées en liquidation judiciaire, les 19 janvier et 1er juin 1994, Maître Bruno WALCZAK mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises étant désigné en qualité

JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/02618 APPELANTE : Madame [R] [A] [O] née le 07 Novembre 1939 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Andorrane [Adresse 1] AD [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Bruno XC..., Michel XF..., à Mme Sylvie XF..., à Mlle Françoise XI..., à MM. Dominique XP..., Régis XN..., à Mme Pascale T..., à M. Jean-Pierre XQ..., à Mlles XJ...

OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Bruno A, demeurant ... ; M.