Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.

.- Rue Vincentello d'Istria 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame

juin 2023 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-22-0017 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me CORNET Philippe

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

des causes, Philippe Z..., en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour

Garnier, anciennement syndic de la liquidation des biens de la sociétéougne, (démissinnaire), 538/ de M.

Leclercq, Poullain, Mmes Garnier, Lardennois, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Thierry, Président, Monsieur Joùl Christien, Conseiller, Monsieur Philippe

Localité 3] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

IN'LI [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Christine GALLON, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Philippe

Localité 4] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/12/2023 à :[F] [H] Copie exécutoire délivrée le : 18/12/2023 à : Me Philippe HANSEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé

ODILENE Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Philippe PAINGRIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/03873 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBJ N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE