Philippe A..., Mme Valérie B... épouse C..., M. Martin D..., M.

X... et Marie-Christine Y... ont contribué longtemps à l'entretien et l'éducation de Charles ; que Philippe X... n'est plus tenu à cette obligation, le premier juge l'ayant supprimée ; que Marie-Christine

4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU ONZE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SARL INSTITUT SUPERIEUR VIDAL 30 rue de Metz 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe ISOUX

EXCEN NOTAIRES & CONSEILS Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Francis, partie civile, contre l'arrêt en date du 6 mars 1990, par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE s'est déclaré incompétente pour instruire sur sa plainte portée notamment

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe JOMBART, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe JOMBART, Président, M. Vincent MIGLIORE, M.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

. : 2026000769 N° PC : 2025/101 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Sas Automne Home [Adresse 1] 901110114 2021B03325 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DAILLY

par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 27/01

Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.