La garde à vue à été levée à 19h.

, toque L171 (Cabinet FRIED FRANK) SOCIÉTÉ WHITE SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 53 Rue de Châteaudun 75009 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

[Z] a sollicité - de juger le placement en rétention administrative irrégulier - d'infirmer l'ordonnance - d'ordonner la main levée de la rétention administrative de M. [Z].

Sur l'audience, le conseil de Monsieur [K] [M] soutient que la demande de fin de garde à vue par le procureur de la République a été formée à 15h40 mais que celle-ci n'a été levée qu'à 16h23.

conclusions ; débouter la société Drapo de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, notamment aux fins de rétractation de l'ordonnance n°2025028801 rendue le 4 avril 2025, aux fins de main levée

Pierre X..., demeurant ..., 2 / M. Olivier Y..., demeurant ..., 3 / M.

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

suite de deux examens médicaux des 12 et 26 février 2007, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste d'agent d'exploitation en précisant qu'il ne pouvait porter de charges ni travailler les bras levés

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Mme [U] sera déboutée de ses demandes de dommages intérêts et déclarée irrecevable en sa demande de levée de la pénalité infligée.

LEVY, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier, Décision du 10 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02240 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3ZI DEBATS A l’audience du

LEVY, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier, Décision du 10 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/02241 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3ZJ DEBATS A l’audience du

lui avait indiqué qu'« il demeurait pour lui inconcevable de continuer sous la direction de Olivier D... » et lui avait exprimé « sa motivation pour … déstabiliser le projet de rachat par Olivier

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1798 INTIMÉE Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Olivia, Michelle, Henriette X..., demeurant .

; cette pièce jointe, établie sous forme de copie numérique, fera ainsi corps avec la déclaration d'appel.'

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Février 2021.