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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

662c9500b787c4000862f71f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201987_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303667_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201370

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... a ressenti des douleurs à la main et au poignet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906f40cd0f0b3d008050

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le siège des lésions se situe au niveau du « bras droit surtout entre le coude et les doigts », la nature de lésion est ainsi décrite : « grosse douleur empêchant de bouger le poignet et les doigts, sensation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f481296b51ba2b47aed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [C] a transmis à la CPAM un certificat médical de rechute établi le 20 juin 2022 par le Docteur [R] faisant état de « récidive de douleurs du poignet invalidantes coté droit (patient droitier)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le certificat médical initial a été établi le 11 janvier 2020 par un médecin de l’Hôpital [H] [B] qui a constaté une “lésion traumatique superficielle du poignet et de la main droite”, précisant “douleur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01525_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B a été victime, le 4 janvier 2012, d'un accident du travail lui occasionnant une blessure au niveau du poignet droit.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01905_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Une fracture du poignet droit a été diagnostiquée, et la commune a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210628

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

non dominant en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination, un taux d'incapacité permanente de 10 % ; que Mme [L] [Z] présentait « au poignet gauche, non dominant, une extension à 60

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

pas consolidée : il conclut à cette époque que le poignet est le siège d'un oedème résiduel déclaré douloureux démontrant une pathologie compressive sous jacente responsable des doléances nécessitant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db98

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle soulève, en effet, une rupture dans la continuité des symptômes, arguant l'absence de lien entre une lésion du pouce et une atteinte du poignet.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03a3bcaf505db69669e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exposition habituelle à la réalisation répétée des mouvements dès lors qu'elle avait indiqué d'une part, que le seul et unique mouvement figurant au tableau réalisé par Mme [Z] était la flexion du poignet

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a3a1ccdc6046d47863fc9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La déclaration fait état d'un traumatisme du poignet droit avec impotence fonctionnelle survenu lors du soulèvement d'une caisse de boissons pleine et du remplissage des réfrigérateurs.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640d4f5112d8edd056deb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Au jour de l'examen le 16/05/2024, je retiens : une diminution de flexion-extension du poignet à droite cependant en secteur utile, une nette diminution de force motrice du poignet de la main droite.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f53

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le certificat médical initial établi le jour même faisait état de « contusion main et poignet droit et d'une contusion hémothorax face antérieure'».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210477

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

. font apparaître qu'il présentait notamment des « contusions 1/3 supérieur de l'avant bras droit », « contusions multiples avec hématome coude droit et gauche » contusions multiples (avant bras et poignet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901417_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2019, le 30 octobre 2019, le 29 janvier 2020, le 22 avril 2021 et le 29 septembre 2022, la société Pouquet, représentée

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

661ec0e2a0f635033635031e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par notification en date du 14 octobre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 2] ayant conclu : « Séquelles d’un traumatisme du poignet droit avec distension du ligament scapho-lunaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 21 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle

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