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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
662c9500b787c4000862f71f
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET
2ème Chambre
DTA_2201987_20230426
26 avril 2023
Pouget, président, M. Josserand, conseiller, M. Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303667_20230712
12 juillet 2023
Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201370
8 novembre 2018
preuve que l'accident avait une cause entièrement étrangère au travail ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... a ressenti des douleurs à la main et au poignet
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906f40cd0f0b3d008050
2 juillet 2025
Le siège des lésions se situe au niveau du « bras droit surtout entre le coude et les doigts », la nature de lésion est ainsi décrite : « grosse douleur empêchant de bouger le poignet et les doigts, sensation
67057f481296b51ba2b47aed
7 octobre 2024
Monsieur [C] a transmis à la CPAM un certificat médical de rechute établi le 20 juin 2022 par le Docteur [R] faisant état de « récidive de douleurs du poignet invalidantes coté droit (patient droitier)
65b01025b98137c1747892c7
16 janvier 2024
Le certificat médical initial a été établi le 11 janvier 2020 par un médecin de l’Hôpital [H] [B] qui a constaté une “lésion traumatique superficielle du poignet et de la main droite”, précisant “douleur
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
B a été victime, le 4 janvier 2012, d'un accident du travail lui occasionnant une blessure au niveau du poignet droit.
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
Une fracture du poignet droit a été diagnostiquée, et la commune a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.
ECLI:FR:CCASS:2022:C210628
13 octobre 2022
non dominant en rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination, un taux d'incapacité permanente de 10 % ; que Mme [L] [Z] présentait « au poignet gauche, non dominant, une extension à 60
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f5
16 avril 2024
pas consolidée : il conclut à cette époque que le poignet est le siège d'un oedème résiduel déclaré douloureux démontrant une pathologie compressive sous jacente responsable des doléances nécessitant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db98
27 avril 2023
Elle soulève, en effet, une rupture dans la continuité des symptômes, arguant l'absence de lien entre une lésion du pouce et une atteinte du poignet.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03a3bcaf505db69669e
6 juillet 2023
exposition habituelle à la réalisation répétée des mouvements dès lors qu'elle avait indiqué d'une part, que le seul et unique mouvement figurant au tableau réalisé par Mme [Z] était la flexion du poignet
Chambre Sociale-Section 3
696a3a1ccdc6046d47863fc9
13 janvier 2026
La déclaration fait état d'un traumatisme du poignet droit avec impotence fonctionnelle survenu lors du soulèvement d'une caisse de boissons pleine et du remplissage des réfrigérateurs.
Serv. contentieux social
669640d4f5112d8edd056deb
11 juillet 2024
Au jour de l'examen le 16/05/2024, je retiens : une diminution de flexion-extension du poignet à droite cependant en secteur utile, une nette diminution de force motrice du poignet de la main droite.
668cd245bbc9a118c6c63f53
4 juillet 2024
Le certificat médical initial établi le jour même faisait état de « contusion main et poignet droit et d'une contusion hémothorax face antérieure'».
ECLI:FR:CCASS:2017:C210477
15 juin 2017
. font apparaître qu'il présentait notamment des « contusions 1/3 supérieur de l'avant bras droit », « contusions multiples avec hématome coude droit et gauche » contusions multiples (avant bras et poignet
2ème chambre
DTA_1901417_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er août 2019, le 30 octobre 2019, le 29 janvier 2020, le 22 avril 2021 et le 29 septembre 2022, la société Pouquet, représentée
TECH SEC SOC: AT
661ec0e2a0f635033635031e
Par notification en date du 14 octobre 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 2] ayant conclu : « Séquelles d’un traumatisme du poignet droit avec distension du ligament scapho-lunaire
64b0ec2dcc47fa05db2fc4fd
13 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 21 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame POUGET
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