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42 201 résultats pour « RENARD Pascal Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d89

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

a été révélé par l'avocat de la société " M.I.Q. " qui, créancière de M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8705c

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

a été révélé par l'avocat de la société " M.I.Q. " qui, créancière de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92396

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

C...Claude ... 37100 TOURS ayant pour avocat Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Angèle Y...

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426002

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

des déclarations qu'il aurait dû souscrire ; ce supplément d'information a également révélé que les activités d'architecte de Pascal X... lui procuraient des rentrées d'argent ; d'une façon plus générale

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc81f877686c579ea2a423

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

représentée par Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE S.C.P.

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5a6

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Capron, avocat de la société Galerie Pascal Gabert, de la SCP Célice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL LE JARDIN D'HORUS SELAFA MJA SCP C... Dc/Monsieur Pascal X

6253ccfabd3db21cbdd91e56

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

c/ Monsieur Pascal X... Madame Martine Y... EPOUSE X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea7f8541312a816c4b4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué à l'audience pat Me BRETON, avocat

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201182_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd891

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Pascal X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Pépinières Saint-Antoine, Ervy-Le-Chatel (Aube), 2 / du Groupement foncier agricole de la Motte, Ervy-Le-Chatel (

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3022

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f13

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af4

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

CABINET PASCAL Y... SCP Z... A...

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c421

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdde5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Pascal X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93376

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

VOLKRINGER de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef7bc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Pascal, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6f10d41e0057d43e133

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, assistée de Me Renata JARRE de la SELARL LAMBALLAIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me HAROUTUNIAN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE, plaidant G.F.A.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Pascal Z

613720c3cd580146773ee2b3

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle