, avocat au barreau de CAEN APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ Madame [P] [H] [N] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Jean-Jacques

.- 06200 NICE représentée par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Maître Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat de copropriété Immeuble LE BEAUSEJOUR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats

Jean-Marie, - X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme Jenna

LE 213), du syndicat des copropriétaires du 12 avenue Gallieni, par son syndic Gestion Barberis (parcelle LE 381), du syndicat des copropriétaires du 14 avenue Gallieni, par son syndic le cabinet Salmon

V.A.S 3D N° SIRET : 892 571 596 [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me Phlilippe SALMON, avocats

du 07 Mars 2022 - RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

née le 17 Février 1976 à HOMS (SYRIE) ... 80080 AMIENS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FEREZOU, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Y...

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1901 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X

représentée par Me Jean-pierre Y... de l'ASSOCIATION Y... SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS FLY ZONE, dont le siège social est : Plaine de Conilhac - [...]

DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-SIMIAN, avocat au barreau de NICE, SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR appelante et intimée prise en la personne de son représentant légal en exercice

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie

  La décision sur la recevabilité a été rendue le 31 août 2010, par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

La décision a été rendue le 21 septembre 2010 par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen ( Danemark ), président , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque

The decision on admissibility was given by a Chamber composed of seven judges:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (Czech Republic

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

  Elles seront examinées par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

  Judgment was given by a Grand Chamber of seventeen judges, composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Josep Casadevall (Andorra), Corneliu Bîrsan (Romania), Karel Jungwiert