Bertrand Savouré, premier conseiller, - et les observations de Me Inungu, avocat, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Rue de la Fontaine Ludot BP 200 50306 VITRY LE FRANCOIS Représentée par Me Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

, aux seules fins de garantir la santé publique : / () / 1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes () ; () III.

RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 22 OCTOBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 00062 Monsieur Jean- Bertrand

Portalis DBXA-W-B7I-FXV5 88A Affaire : [X] [K] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [X] [K] CPAM CHARENTE Me Frédérique BERTRAND

Bertrand, - C... Maurice, - A...

au Brésil ; il méconnaît son droit à la santé et l’expose à un traitement inhumain ou dégradant.

Monsieur [O], [I], [P] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie BERTRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07452

Bertrand Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de nationalité Française ... 40100 DAX non comparant représenté par Me Bertrand AROTSECHE, avocat au barreau de BAYONNE Madame Marie X...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. et Mme O....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Bertrand-Hébrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [L] [U] né le 15 Décembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Médecin, demeurant [Adresse 2] représentée par Me BERTRANDON

À la suite d'une nouvelle demande formulée le 25 avril 2022 en raison de l'aggravation de l'état de santé de [V], la CDAPH du 18 octobre 2022 a réexaminé sa situation.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [U] [N] a été embauché par la société [7] à l'usine d'[Localité 10] à compter du 30 septembre 2022 en qualité de conducteur électrolyse et/ou transport.