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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ce19ba5988459c4759a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Sarrat ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Var a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66fe354091b69e88a370fb4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

NBB LEASE FRANCE 1 Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [T] [W] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés

66335af7c0d3e3fe99cada9c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOCIETE DE TRAVAUX ET DE RENOVATION DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335befc0d3e3fe99cae7a6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

SAS CONCEPT DECO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d41bc0d3e3fe99d13a4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHCB MINUTE: 24/881 Nous, Sarah MASSOUD

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

686c113ddd7001754d61bd82

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

vestiaire #B0812 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Nous, Madame Sarah

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6723d88cdb4703236dd963b5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Madame [Z] [T] [K], Madame [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03887 - N° Portalis

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21c47251e2b242162de

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZN MINUTE: 24/0102 Nous, Sarah MASSOUD

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b400e1753f879640d29508

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEI MINUTE: 24/158 Nous, Sarah MASSOUD

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d005fecdc6046d4704bb8f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9e1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Me Emmanuelle DECIMA le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696554b2cdc6046d47108cf0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTVZ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bff1d01e3c86f3e538

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b4

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

[Z] [O] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640c8f5112d8edd056c0e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964148f5112d8edd057ff0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964163f5112d8edd058460

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696418ef5112d8edd059115

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c764

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a60e1d2b47a9d8ce0230

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

____________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle

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