to its consistent case ‑ law concerning the lack of a specific preventive remedy capable of expediting proceedings in the Georgian legal system and the absence of a compensatory remedy (see Schrade

procédure civile, l'affaire a été débattue le 1 février 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur JACOMET conseiller faisant fonction de Président et Madame SAINT SCHROEDER

, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur JACOMET conseiller faisant fonction de Président chargé d'instruire l'affaire qui a préalablement été entendu en son rapport et Madame SAINT SCHROEDER

Schroeder et Paris indiquent respectivement que le premier se serait rapproché, entre 2002 et 2004, avec le président de la société Holco, afin de nouer un partenariat permettant à la compagnie aérienne

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 186 Juin 2015 Schmid-Laffer

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Madame [D] [Q] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Elsa SCHEIDER

SCHILDER N°2008490

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A..., représenté par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l’Orne

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Schlosser. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 27 octobre 2023.

SCHILDER

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a préalablement été entendue en son rapport Françoise CHANDELON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Dominique SAINT-SCHROEDER

COUR : L'affaire a été débattue le 14 mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François GABORIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Robert Buonomo Gärber, un ressortissant italien né en 1956 et résidant à Bolzano   ; les sociétés en commandite simple Schloss Sigmundskron Gutverwaltung KG et Schloss Sigmundskrone Gutverwaltung

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2020, le 27 avril 2021 et le 13 janvier 2022, Mme D E, représentée par Me Schlosser, membre de AARPI HSDP Avocats, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, Mme E C, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours