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1 835 résultats pour « Serge LE RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503131_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Serre, demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 8 novembre 2024 du maire de Béziers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC000107909

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c889a9834ffd825fb5f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] de sa demande d'expertise à l'encontre de l'Association Le Moto Racer Club d'[Localité 12] et la Fédération française de Motocyclisme.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003322210

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003359810

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1002DEC001069819

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0313DEC004773908

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0403DEC003798012

Admin. suprême

3 avril 2018

3 avril 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1217DEC004530915

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC002356304

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC000824515

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC006020109

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC002219221

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC004400411

Admin. suprême

12 décembre 2017

12 décembre 2017

L’article 37 § 1 c) lui permet en particulier de rayer une affaire du rôle lorsque   : « (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC002610120

Admin. suprême

6 septembre 2022

6 septembre 2022

  Serbie (déc.), nº 18369/07, 4 mars 2008). 16.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC002459209

Admin. suprême

16 mai 2017

16 mai 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC002385311

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC002720711

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC001792923

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC001588904

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Il a invité la Cour, en conséquence, à rayer les requêtes du rôle en application de l’article   37 de la Convention.

Source officielle

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