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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670d761ad2a7414c22401d64
12 octobre 2024
12 octobre 2024
Je suis venu en France pour me faire soigner. Ma famille est en Algérie. Je suis arrivé en France en août 2020. J’ai des problèmes de santé depuis mon arrivée. J’ai aussi été opéré de la cheville.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00afe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 812 DEBATS : à l’audience publique du 20 Juin 2024 DELIBERE : audience du 11 Juillet 2024 NOUS, Séverine
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936077
29 avril 2009
29 avril 2009
Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour au profit de ses six enfants Christian Kouega B, Anne-Madeleine Kameni B, Sandrine Dalida Asilieboue B, Gaspard Vidal Atiemeni B, Derick Daya B et Séverin
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
668397db8da90185712ea371
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[C] [X] et la SASU AF Enrobe ont fait appel de cette décision. Par acte de commissaire de justice en date du 28 mai 2024 M. [W] [U] a fait assigner M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
existant à la date du jugement y fait obstacle. 15.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3536d
4 août 2023
4 août 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
plaidoirie JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2024, la SARL Air Eau Technic a fait assigner M.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895eb
18 avril 2024
18 avril 2024
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleService des référés
669038f7766d1156dbc00b0a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5R AFFAIRE : [F] [X] épouse [I] C/ Association JARDINS VOLPETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] a fait assigner la SELARL MJ de l'Allier aux fins de voir suspendre l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleRETENTIONS
65434b300147228318b91458
28 octobre 2023
28 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007851032
21 décembre 1994
21 décembre 1994
X..., délégué du personnel, aux motifs que le grief fait à ce dernier d'avoir poursuivi une activité extérieure salariée d'enseignement de la boxe pendant un arrêt de travail n'était pas établi et que
Source officielle20e chambre
64d47e409cde2fd969f22ffe
9 août 2023
9 août 2023
Ainsi cette erreur matérielle ne lui fait pas grief et n'entache pas d'irrégularité l'appel qui a été par ailleurs interjeté dans les délais légaux et est motivé.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff01
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle fait valoir que le dépassement d'honoraires facturé n'était pas prévu dans la convention d'honoraires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
RG N : 13/ 00842 AFFAIRE : Mme Séverine X..., M. Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
13 novembre 2018
B... puisse y faire fructifier son savoir-faire ; que l'expert précise que M. B... attendait de C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La commune fait valoir que : - l’Intercom Séverine a fusionné avec d’autres établissements publics de coopération intercommunale pour créer la communauté de communes de la Vire au Noireau, qui s’est substituée
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
660f94eaa40f8b0008cb72a9
4 avril 2024
4 avril 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officiellePage 31 sur 546