A..., représenté par Me Lebougre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Elle n'établit dès lors pas que l'Université 1 Panthéon-Sorbonne aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales dont elle se prévaut.

[H] a indiqué qu'il a cessé les soins car ils ont été renforcé avec des médicaments et des injections puissantes. Il est prêt à suivre les soins selon leur utilité.

Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeannine X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Sorbiers et de la S.C.I.

(Sorbiers) a cédé à bail commercial à la S.A.R.L.

[J] [P] est sortie le 21 mars 2019 avec un programme de soins en raison de l'amélioration de son état de santé.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026, l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

A a déposé une candidature pour son admission en deuxième année de licence " Science politique " de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord les entiers dépens.

Saint-Gatien sur plusieurs patients en 1996 et 1997, des actes d'angioplastie coronaire ;que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à la clinique les frais facturés au titre de soins

et à titre de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 08.02.2 ("Promotion") de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

classement conventionnel et à titre de congés payés afférents, 1 / que, selon l'article 08.02.2 ("promotion") de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

infirmiers, la cour d'appel a énoncé que les heures de soins infirmiers étaient prises en charge par l'organisme social « au moins jusqu'en juillet 2010 » de sorte que sur les dix-neuf

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 2019), par acte du 27 février 2017, la société Eovi services et soins a assigné Mme [I] [H] et M.

évaluations de son état psychologique, y compris et si nécessaire durant les périodes de droit de visite et d'hébergement du père, décider post-observation, selon l'avis des médecins, tout parcours de soins

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la présidente de Sorbonne Université conclut au rejet de la requête.

Paris Nord lui a infligé une sanction d'exclusion de l'université d'une durée de six mois fermes ; 2°) de mettre à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord le versement d'une somme de 3 500 euros

B et de Me Magnaval pour l'Université Paris XIII devenue Paris Sorbonne Nord.