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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402751_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

C A, domicilié 11 rue des Tamaris à Colombiers (34440) est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218528

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Georgia 22/12/2021 ‘TBILISI PRAIDI’ Giorgi TABAGARI 1985 Tbilisi Georgian Tamazi SOZASHVILI 1995 Gothenburg Georgian Ana SUBELIANI 1989 Tbilisi Georgian Davit SUBELIANI 1976 Tbilisi Georgian Eteri BUZIASHVILI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD002584806

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       SECOND SECTION         CASE OF TAMÁSI

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1255cdc6046d475af977

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Adresse 1] représenté par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Société [Localité 1] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa42fc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FLOREAL Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662209609ce142000838964b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ATM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Janvier

Source officielle
TJ

REFERES

686839954965b5d9df32563a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

siège social est sis 95 Rue Montebello, “Caserne Lamer”, 83000 TOULON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28af1e97b8c1829958404

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le commissaire de justice rapporte que Monsieur [F] [E] a précisé que le bailleur est la SCI TAMARIS et qu’il a déclaré avoir été victime d’une escroquerie au logement.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-91210

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

/12/2006 - - 2   000 EUR 08/11/2006 PANTUSO 21120/02 24/05/2006 11/12/2006 - 1   500 EUR 2   000 EUR 07/11/2006 PERNICI 20662/02 24/05/2006 11/12/2006 - - 2   000 EUR 08/11/2006 TAIANI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515878_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société Abax Ags, à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, au Groupement Esp Octopus - Euro Sureté Protection, aux sociétés S3M Sécurité, Weesure Sécurité, Challencin Prévention et Sécurité, Tamaris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2701865-2962796

Admin. suprême

21 avril 2009

21 avril 2009

Dans l’affaire Tamási et autres , la Cour dit qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément le fond du grief tiré de l’article 1 du Protocole n°   1 (protection de la propriété).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier Tafani

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca6

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

du bureau exceptionnel du 1er décembre 1988 du conseil d'administration de la SMBTP avait constaté : "... le président... déclare que l'analyse des manoeuvres diverses et de faits récents a fini de tarir

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6438f221a942a604f5e93333

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Anne-Marie VAUGELADE TAFANI

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

66902186766d1156dbbeccf2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [U] [Z] épouse [D] née le 27 Février 1972 à PARIS - SEIZIÈME ARRONDISSEMENT 31 allée des Tamaris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500874_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Tabani La République mande et ordonne à l'Office français de l'immigration et de l'intégration en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534847_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84afe

Appel

26 mai 1998

26 mai 1998

Sur les vues Il est constant que, de ce côté de la toiture, les époux L... possédaient depuis longtemps une ouverture de type tabatière, ce qui est visible sur des photographies, anciennes et attesté par

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402fd0

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Yves Y..., 2°/ Mme Catherine X... épouse Y..., demeurant ensemble 497, corniche Michel Pacha Port Tamaris, 83500 La Seyne-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de

Source officielle

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