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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402751_20240515
15 mai 2024
C A, domicilié 11 rue des Tamaris à Colombiers (34440) est désigné en qualité d'expert.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218528
20 juin 2022
Georgia 22/12/2021 ‘TBILISI PRAIDI’ Giorgi TABAGARI 1985 Tbilisi Georgian Tamazi SOZASHVILI 1995 Gothenburg Georgian Ana SUBELIANI 1989 Tbilisi Georgian Davit SUBELIANI 1976 Tbilisi Georgian Eteri BUZIASHVILI
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0421JUD002584806
21 avril 2009
text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       SECOND SECTION         CASE OF TAMÁSI
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1255cdc6046d475af977
20 mai 2026
Adresse 1] représenté par Me Virginie FEUZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Société [Localité 1] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Référés Cabinet 3
68e0157d74e929a9d8fa42fc
3 octobre 2025
FLOREAL Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN
Chambre 3-1
662209609ce142000838964b
18 avril 2024
ATM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 16 Janvier
REFERES
686839954965b5d9df32563a
4 juillet 2025
siège social est sis 95 Rue Montebello, “Caserne Lamer”, 83000 TOULON, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af1e97b8c1829958404
15 juillet 2024
Le commissaire de justice rapporte que Monsieur [F] [E] a précisé que le bailleur est la SCI TAMARIS et qu’il a déclaré avoir été victime d’une escroquerie au logement.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-91210
9 janvier 2009
/12/2006 - - 2   000 EUR 08/11/2006 PANTUSO 21120/02 24/05/2006 11/12/2006 - 1   500 EUR 2   000 EUR 07/11/2006 PERNICI 20662/02 24/05/2006 11/12/2006 - - 2   000 EUR 08/11/2006 TAIANI
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515878_20250704
la société Abax Ags, à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, au Groupement Esp Octopus - Euro Sureté Protection, aux sociétés S3M Sécurité, Weesure Sécurité, Challencin Prévention et Sécurité, Tamaris
Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2701865-2962796
Dans l’affaire Tamási et autres , la Cour dit qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément le fond du grief tiré de l’article 1 du Protocole n°   1 (protection de la propriété).
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
la requête ne sont pas fondés ; Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2024 et 28 avril 2025, la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, représentée par Me Coutelier Tafani
soc
613721edcd580146773f8ca6
23 juin 1993
du bureau exceptionnel du 1er décembre 1988 du conseil d'administration de la SMBTP avait constaté : "... le président... déclare que l'analyse des manoeuvres diverses et de faits récents a fini de tarir
Chambre A - Commerciale
6438f221a942a604f5e93333
12 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] FRANCE Intimée, demanderesse à l'incident Représentée par Me Anne-Marie VAUGELADE TAFANI
4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccf2
11 juillet 2024
ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [U] [Z] épouse [D] née le 27 Février 1972 à PARIS - SEIZIÈME ARRONDISSEMENT 31 allée des Tamaris
8e Section - MESD
DTA_2500874_20250218
18 février 2025
Tabani La République mande et ordonne à l'Office français de l'immigration et de l'intégration en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2534847_20251217
17 décembre 2025
C..., représentée par Me Khaled Tamani, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’instruire
6253c83dbd3db21cbdd84afe
26 mai 1998
Sur les vues Il est constant que, de ce côté de la toiture, les époux L... possédaient depuis longtemps une ouverture de type tabatière, ce qui est visible sur des photographies, anciennes et attesté par
civ1
613722e7cd58014677402fd0
18 novembre 1997
Yves Y..., 2°/ Mme Catherine X... épouse Y..., demeurant ensemble 497, corniche Michel Pacha Port Tamaris, 83500 La Seyne-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de
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