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Clinique de ce chef, si l'infection nosocomiale contractée par Monsieur A... se trouvait, pour une part de 90 %, dans un lien de causalité direct, certain et exclusif avec le dommage final, a privé de base

Source officielle

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd057d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

substituée par Me Christine JULIENNE, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 3] Défenderesse, représentée par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT

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5ème Chambre

DTA_2303944_20260325

Administratif

25 mars 2026

Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice, sur la base d’un montant journalier de 17 euros, en le fixant à une somme de 2 975 euros.

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462994.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

des dossiers soumis aux juges du fond que l'université Aix Marseille a décidé en 2010 la construction d'un centre européen de recherche en imagerie médicale (Cerimed) sur le site universitaire de la Timone

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d2

Appel

10 juillet 2007

représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP TISSOT-HOPGOOD-DEMONT-HOPGOOD, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A n'était pas compétent pour réaliser l'entretien professionnel à l'issue de son stage et signer l'évaluation de stage sur la base de laquelle la décision de non-titularisation a été prise ; - aucun

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Cabinet B

62f73e8a43b00e05d4fac728

Appel

11 août 2022

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

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Chambre 4-8a

6708bff5445a086e2bceda61

Appel

10 octobre 2024

Elle fait part de son traitement médicamenteux pour les douleurs lombaires basses et articulaires bilatérales.

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4ème Chambre

DTA_2502531_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des comptes-rendus et certificats médicaux transmis par les praticiens hospitaliers de l’hôpital de la Timone, que la requérante est traitée pour une épilepsie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10533

Cassation

3 mai 2018

grave incompatible avec sa qualification de docteur en pharmacie et son expérience ; que pour ce faire, elle produit l'ordonnance établie le 22 avril 2013 par le docteur A... exerçant à l'hôpital de LA TIMONE

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Pôle 5 - Chambre 10

5ffc9337fa8e0c67f046747b

Appel

4 janvier 2021

Grande Instance de PARIS - RG n° 17/09120 APPELANTE Madame [F] [L] veuve [E] Domiciliée [Adresse 5] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] Représentée par Me Francis TISSOT

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Par un mémoire en défense récapitulatif, enregistré le 16 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande

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6ème Chambre

DTA_2208430_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical établi en septembre 2022 par le Dr A du service d'hématologie, d'immunologie et d'oncologie pédiatrique du CHU de La Timone, que l'enfant

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6ème Chambre

DTA_2208431_20230127

Administratif

27 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dcc

Appel

8 novembre 2017

représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : CARPIMKO 6 place Charles de Gaulle 78882 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX représentée par Me Me Stephanie TISSOT-POLI

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7ème chambre

DTA_2108292_20240806

Administratif

6 août 2024

Il soutient que : - la première expertise n'a pas respecté le principe du contradictoire et ne s'est pas basée sur un examen clinique ; - l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime le 17

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5ème Chambre

DTA_2104198_20231116

Administratif

16 novembre 2023

7 novembre 2018, que la cavité située devant le numéro 1 de la place Castellane, dans laquelle Mme B a, le 23 octobre 2018, chuté mesurait au moins cinq centimètres de profondeur à l'endroit le plus bas

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519622_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 10 avril 2025 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, les

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8ème chambre

DTA_2104713_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Mme B, aide-soignante titulaire exerçant ses fonctions au sein de l'hôpital de La Timone, à Marseille, a été victime d'un accident survenu sur son lieu de travail le 6 octobre 2017.

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8ème Chambre

DTA_2104507_20260327

Administratif

27 mars 2026

& Tissot (Me Eard-Aminthas), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé, sur le territoire de la commune des Houches, le défrichement

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