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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
654c87fde0f87d83181d6cf0
27 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 28 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Pôle 6 - Chambre 2
5fd87359a0cd583f5e4e29fc
10 décembre 2020
Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé du rapport.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2416135_20260218
18 février 2026
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 à raison du bien situé 71 rue des Templiers au Vaudoué
ORTA_2405975_20260218
4ème chambre
DCA_21TL01822_20230615
15 juin 2023
A réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de cette commune et y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée par un permis d'aménager accordé le
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000870007
6 février 2018
Ces versements vaudront règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.
14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
AIRBUS HELICOPTERS Société AIG EUROPE LIMITED CPCAM [Localité 2] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO
Service des référés
69dfdefbcdc6046d475df148
7 avril 2026
: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
69d7f715cdc6046d47aee4e7
3 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
678ea1d2bfd75b73b3e3ede9
10 janvier 2025
LA LIBERTE [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ
68dd723a548223b2c7ab3545
1 octobre 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
686579c572b7e1b6bf1d7d76
1 juillet 2025
01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
67fff64a02ef4af38960c2c9
4 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177685
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGV6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL
civ2
60794b7b9ba5988459c433db
23 octobre 1985
FIGURAIT LA MINEURE ESTELLE Z... AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI MME X... ; QU'ESTELLE Z...
REFERES 2ème Section
68700105b8daa57c7f667b80
7 juillet 2025
personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SCP SILVESTRI [Z], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société CHARPENTIER DE L’ESTEY
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de reconstruction d’un bâtiment d’estive, ainsi que la
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404771_20240806
6 août 2024
cours ; ou - pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant
Chambre 1-3
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
- Condamné in solidum la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz anciennement AGF, à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este la somme de 47 615,86 euros correspondant à l'aggravation des
5ème chambre 2ème section
67f0243602fc178212f7e4dd
2 avril 2025
[Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.
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