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9 326 résultats pour « Vaudron-Estèves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

654c87fde0f87d83181d6cf0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 28 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd87359a0cd583f5e4e29fc

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416135_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 à raison du bien situé 71 rue des Templiers au Vaudoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405975_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2023 à raison du bien situé 71 rue des Templiers au Vaudoué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01822_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A réside dans le hameau de Saint-Estève sur le territoire de cette commune et y exploite un camping dénommé " Camping de l'Aube ", dont l'installation a été autorisée par un permis d'aménager accordé le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC000870007

Admin. suprême

6 février 2018

6 février 2018

Ces versements vaudront règlement définitif de l’affaire. EN DROIT La Cour prend acte du règlement amiable auquel sont parvenues les parties.

Source officielle
CA

14e Chambre

6034e0b2469ea70b72345bea

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

AIRBUS HELICOPTERS Société AIG EUROPE LIMITED CPCAM [Localité 2] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Claude VAUDANO

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdefbcdc6046d475df148

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 07 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f715cdc6046d47aee4e7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

678ea1d2bfd75b73b3e3ede9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LA LIBERTE [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd723a548223b2c7ab3545

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2025 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c572b7e1b6bf1d7d76

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

67fff64a02ef4af38960c2c9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177685

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGV6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL

Source officielle
CC

civ2

60794b7b9ba5988459c433db

Cassation

23 octobre 1985

23 octobre 1985

FIGURAIT LA MINEURE ESTELLE Z... AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI MME X... ; QU'ESTELLE Z...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b80

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante SCP SILVESTRI [Z], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société CHARPENTIER DE L’ESTEY

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05627_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de reconstruction d’un bâtiment d’estive, ainsi que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404771_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

cours ; ou - pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb575124e503356b03508b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

- Condamné in solidum la SCI Villa d'Este et la compagnie Allianz anciennement AGF, à verser au syndicat des copropriétaires Villa d'Este la somme de 47 615,86 euros correspondant à l'aggravation des

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0243602fc178212f7e4dd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle

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