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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
644a1214656d26d0f8b57d02
26 avril 2023
26 avril 2023
dûment avisé, représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Yasmina
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731662cdc6046d476345b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
7] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00562 Copies exécutoires délivrées à : Me Yasmina
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedc9f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Stéphanie Galland, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Laurence Gerard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DOSSIER N° RG 24/02986 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJ7 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, Me Yasmina SANSOE 2 expéditions à chaque
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4ab3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1922 DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Yasmina
Source officielleciv1
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6 mars 2001
6 mars 2001
Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Yamina Y..., divorcée X..., épouse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381747
9 mars 2009
9 mars 2009
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à Mme Yamina A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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14 janvier 2026
14 janvier 2026
Personne faisant l'objet de soins) née le 23 décembre 1998 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Site [4] comparante assistée de Me Yamina
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6968d52bcdc6046d4762a78f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Robert Ballanger comparante assistée de Me Yamina GOUDJIL, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63b6779ea853827c9026d289
4 janvier 2023
4 janvier 2023
] [K] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 11/03/1979 au [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [6] comparante en personne, assistée deMe Yamina
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
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3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [V] [Adresse 1] N° SIREN : 824 116 651 Représentant (s) : Me DEHMEJ Yamina Défendeur (s) : MSO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 398 121 004 Représentant(s) : SCP VERBATEAM AVOCATS Président : M.
Source officiellePôle social
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65d3a779c9d5768f5969c39c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65d3a7b4c9d5768f5969c441
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officiellePôle social
65d3a7b5c9d5768f5969c446
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Pierre EBERLE, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pierre DEFFONTAINE, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina
Source officielleJ.L.D.
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13 avril 2024
13 avril 2024
le 07 Décembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise, demeurant Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Yamina
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008091260
30 juin 2000
30 juin 2000
Yahya X..., demeurant chez Mme Yamina Y..., Tour d'Assas, Apt 307, ... ; M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216376_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par ailleurs, la requérante est investie depuis 2019 au sein du centre social " Maison Pour Tous Yamina Setti ".
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c408
3 mai 2001
3 mai 2001
Edwige B..., demeurant ..., 7 / de Mme Yamina X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officiellePage 31 sur 95