385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THINAT, Présidente de la chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance

du code de procédure civile) Charlotte THINAT, Présidente de la Chambre, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint à titre principal

de procédure civile) Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier, L’article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 27 Août 2024 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Théophile Gautier » situé [Adresse 1] à [

Conformément à l'article 395 alinéa 2 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur

[Z], prise en la personne de Me [T] [Z], liquidateur judiciaire de la SAS FORUM, Vu les articles 400 à 405, 396, 397 et 399 du code de procédure civile, Le désistement d'appel de l'appelante doit

code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, greffier.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 17 juin 2024 par Monsieur [O] [H] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2024

’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l

le numéro N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci

MOTIFS Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, L’article 395 du code de procédure civile prévoit que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir dans les modalités prévues à l’article 395 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Céline BAZELAIRE,

394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice,

Cette procédure a occasionné des frais pour les deux parties, l'équité recommande qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

SUR CE : Vu les pièces et conclusions échangées ; Vu les articles 396, 397, 399, 400 et 401 du Code de procédure civile ; Dans ses écritures notifiées le 11 octobre 2024, M.

394, 395 et 787 du Code de procédure civile , CONSTATONS le désistement de la [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle