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Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle

Chambre 1-2

5fca7c1112c2db6aa50ea012

Appel

1 octobre 2020

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Geneviève TOUVIER présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 1-1

5fca4b73a144f8570e838ba9

Appel

24 novembre 2020

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

6ème chambre civile

69cef620cdc6046d47eaa90f

T. Judiciaire

2 avril 2026

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6b0566129746fdd69d77

Appel

2 avril 2025

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db23cdc6046d47d926dc

Appel

10 avril 2026

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 4-6

62760bef593736057d78a8a8

Appel

6 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Ange FIORITO, Conseiller a été chargé du rapport. La Cour était composée de : M.

Source officielle

1ère chambre civile B

63c79b6cda31367c908eb66b

Appel

17 janvier 2023

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

65a0f5d1383a880008fd0815

Appel

10 janvier 2024

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56b8361df277dc59910

Appel

19 avril 2022

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre 1-2

653219d39e4ea48318f5a9a4

Appel

19 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M. PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle

Chambre 3-1

6364bad7e405357f749ea778

Appel

3 novembre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Chambre 3-1

6364ba18e405357f749ea472

Appel

20 octobre 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Pierre CALLOCH, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

662b43effe25450008314b52

Appel

25 avril 2024

804 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77e6cdc6046d47037a20

Appel

7 mai 2026

[Y] de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M. [Y] aux dépens.

Source officielle

Chambre 1-1

64ae4667a1775905dba3ba25

Appel

11 juillet 2023

L.111-12-1 et R.111-7-1 du code de l'organisation Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur BRUE, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries

Source officielle

Chambre 01

6709690406866c0645d22358

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cbc

Appel

4 mai 2021

Greffier, lors des débats : Mme Cynthia GESTY Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie MONGIN, conseillère, dans les conditions prévues prévues par l'article 804 du code de procédure civile

Source officielle

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af257

Appel

29 septembre 2020

804 du code de procédure civile.

Source officielle

123 955 résultats pour « article 804 du code civil. L »

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