] (représentant légal en exercice Monsieur [X] [C] domicilié [Adresse 6]),, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces de la procédure, Selon l'article 127-1

908 et 911 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel du 10 juin 2023, de déclarer l'appel de M.

Il est fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'il suit.

908, 909, 911, 911-1 et 914 du code de procédure civile : - déclarer caduc l'appel du 25 septembre 2023, - déclarer irrecevables les conclusions de M.

913-1 du code de procédure civile, le pouvoir de vérifier la régularité des conclusions notifiées par les parties ; que l'article 954 du code de procédure civile n'assortit d'aucune sanction le fait d'avoir

785 du code de procédure civile.

R. 243-59 du Code de la sécurité sociale dans leur rédaction alors en vigueur (article 3 du décret n° 96-91 du 31 janvier 1996), les agents doivent communiquer par écrit à l'employeur les observations

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

902, 908, 910-1 et 911 du code de procédure civile.

146 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 122 et suivants,331 et suivants, ainsi que 555 du code de procédure civile, Vu l'article 2224 du code civil, In limine litis, - Se

procédure, Selon l'article 127-1 du code de procédure civile, à défaut d'avoir recueilli l'accord des parties prévu par l'article 131-1, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il

902 du code de procédure civile.

902 du code de procédure civile d'avoir à procéder par voie de signification.

Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il n'apparaît pas inéquitable en l'espèce de laisser à la charge de chacune des parties les frais irrépétibles.

450 du code de procédure civile

de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L'article 913-5 du Code de procédure civile dispose que': «'Le conseiller de la mise en état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour : (') 1° Prononcer la

917 et 918 du code de procédure civile, qu'elle a ainsi violés, ALORS, EN OUTRE, QUE les dispositions de l'article 918 du Code de procédure civile n'interdisent pas à la personne qui demande une assignation

917 et 918 du code de procédure civile, qu'elle a ainsi violés, ALORS, EN OUTRE, QUE les dispositions de l'article 918 du Code de procédure civile n'interdisent pas à la personne qui demande une assignation