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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2310809_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308286_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2309246_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406397_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302754_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que,
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2202789_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Chevaldonnet, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2502115_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306691_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306695_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Plumerault, première conseillère, pour statuer sur les litiges énumérés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2305657_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2300651_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Choplin, président honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315131_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2105834_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2106519_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Féménia, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2400749_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Henriot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300595_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge social
DTA_2307221_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Naud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2200837_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2100241_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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