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[Localité 3] sous le numéro B 334.537.206, agissant en qualité de recouvreur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité chez Société MCS ET ASSOCIES, [Adresse 7]

Par déclaration au greffe en date du 7 août 2023, M.

1355 du code civil et de l'article 125 code de procédure civile.

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En application de l’article R323-1 du code de la sécurité sociale, « pour l'application du premier alinéa de l'article L. 323-1 : 1°) le point de départ de l'indemnité journalière définie par de l'article

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[S] [P] de ses demandes aux fins d’annulation du commandement de payer et de radiation dudit commandement de payer ; - réputé non écrite la clause de déchéance du terme (article 7 intitulé « EXIGIBILITE

-Débouter les époux [R] [H] - [T] [I] de leurs demandes au titre des dépens et de l'article 700 du Code de procédure civile Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

1343-2 du code civil ; 300 euros de dommages et intérêts ; 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

de son choix, outre les mesures de publicité habituellement pratiquées conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

La société [11] a ensuite été déclarée en redressement judiciaire le 7 février 2011 puis placée en liquidation judiciaire le 12 mai 2011.