Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 2
66fee089172da17169e9a6b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1964 à [Localité 17] (Egypte) de nationalité égyptienne Pariés le [Date naissance 2] [Date mariage 21] 1999 à [Localité 20] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre K
67f6c777a9d5adc260621ed5
8 avril 2025
8 avril 2025
présente décision DIT que cette contribution est payable d'avance, avant le 5 de chaque mois, en proportion des jours restant à courir pour le mois en cours, Pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielle3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
partagés par moitié entre les parents, après accord préalable, faute de quoi les dépenses resteront à la charge de celui qui les a seul engagées ; RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielle3ème Ch.section A
65b40955753f879640d64134
4 janvier 2024
4 janvier 2024
450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 237 et 238 du Code civil, 1127du Code de procédure civile, PRONONCE le divorce de Madame [F] [Z] et de Monsieur [M] [E] pour altération définitive du
Source officielleChambre 2/section 2
65c1302ad4f3671a27f6b69e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
commune de [Localité 14] (94) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1eb01eea4cf01a2d22
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du Code de procédure civile, rappelle qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : 1) le créancier peut en obtenir le règlement forcé
Source officielleJAF1
68e7a513033cf481c39a3b8a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF1
68e7a518033cf481c39a3d27
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF Droit Commun
68ecdde30da7cb996dbb65a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe : Vu les articles
Source officielleCabinet 3
68e026d674e929a9d8fba024
3 octobre 2025
3 octobre 2025
susvisées, INDIQUE aux parties que les indices des prix à la consommation sont communicables par l'INSEE (téléphone : [XXXXXXXX01], ou INSEE www.insee.fr), RAPPELLE, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET JAF 2
6967ed9ccdc6046d474ff876
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Rappelle que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge du parent débiteur, sera recouvrée par le dispositif de
Source officielleJAF1
697b270ecdc6046d4714f7bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
242 du code civil formulée par Madame [I] ; PRONONCE le divorce, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, d’entre Madame [K] [L] [I], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 13] (91
Source officielleJAF COUTANCES
69dd5157cdc6046d4720d1ad
8 avril 2026
8 avril 2026
1361 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux dans les limites posées par l'article 265 du code civil ; DIT
Source officielleCh2 Divorce
69ced35ecdc6046d47e7e54b
2 avril 2026
2 avril 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e674b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 19/10831 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4R2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT article
Source officielleChambre 3/section 1
6629482b204c0caeeb98f374
22 avril 2024
22 avril 2024
chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la présente décision, et pour la première fois le 1er janvier 2025 ; RAPPELLE que, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF1
670989ce06866c0645d63b17
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF1
670989cf06866c0645d63b4d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF section 4 cab 2
6686e866e74459e0c7ed245a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f79
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/38641 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV2 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Juillet 2024 Articles 233 -234
Source officiellePage 31 sur 3651