CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 151 résultats pour « changement de couleur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d8cd58014677418d72

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., à le protéger d'une manoeuvre intempestive et malheureuse d'un de ses collègues sur l'ordinateur de commande, les juges du fond ont inversé la charge de la preuve et violé l'article L. 452-1 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

masculins, la salariée étant la seule collègue féminine de l'équipe, et qu'il avait, déjà, été mis en garde par son manager, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

français à Malaga, qu'un renseignement recueilli au plan local signalait l'arrivée le même jour dans une urbanisation privée, dénommée « Le Village » à Marbella ; qu'un véhicule Mercedes Classe E de couleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10737

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la société COULEUR DE TOLLENS les sommes qu'elle a dû exposer non comprises dans les dépens.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046c

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f746

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

SA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE N'ETAIT PAS CELLE QU'IL REVENDIQUAIT DE COUPEUR TECHNICIEN, MAIS CELLE DE COUPEUR QUALIFIE ET QUE LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SALAIRES IMPLIQUAIT SEULEMENT UN MINIMUM

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093b7

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

de celle-ci avec son supérieur hiérarchique, de permuter Mme Y... avec une autre salariée exerçant des fonctions similaires dans un autre magasin, sans que cela entraîne de trajet plus long ou plus coûteux

Source officielle
CC

cr

PARIS du 16 décembre 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pierre Z

61372570cd5801467741dbdd

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pierre Z... du chef de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que Pierre Z... savait depuis trois ou quatre mois que son collègue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00603

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Le 14 novembre 2020, Mme [E] [D] a été convoquée par procès-verbal devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de menace de commettre un crime ou un délit contre une personne chargée d'une

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041688023

Admin. suprême

4 mars 2020

4 mars 2020

Il résulte de ce qui précède que la société Alu Couleur est fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 5.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241e8

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

, a indiqué que les surveillants de l'administration pénitentiaire avaient fait du chahut et s'étaient servis des boissons en passant derrière le bar, qu'il a déclaré être resté en compagnie de sa collègue

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201832_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Cinquièmement, la requérante soutient qu'elle était contrainte de descendre au 1er étage, face à l'hostilité de ses collègues, pour aller aux toilettes et pour récupérer des photocopies couleurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00248

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

des comptes rendus d'activité le vendredi soir alors qu'elle était en repos ou encore que le repos octroyé le vendredi après midi était impossible à respecter, la cour d'appel, qui a fait peser la charge

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424092

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

centrifuge vers l'extérieur du virage et aurait fait une sortie de route à droite, au lieu de suivre une courbe sans à-coups vers la gauche, traversant le terre-plein central de la chaussée d'une autre couleur

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425838

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Marcel X..., directeur de l'hôpital d'Evron, a mis en oeuvre les travaux décidés pour cet établissement consistant en isolation avec parements extérieurs sur les surfaces non isolées d'un coloris pastel couleur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00247

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

en produisant ses propres éléments ; qu'en constatant que le salarié présentait à l'appui de sa demande un décompte des heures supplémentaires établi par ses soins, 40 mails qu'il a envoyés à ses collègues

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300958

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

la force majeure et retenir que la présence de la canalisation de gaz, heurtée par la pelleteuse de la société Bourgeois au droit du profil P6, n'était pas imprévisible car signalée par un filet de couleur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb15cdc6046d47893bc1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 7 janvier 2021, une altercation entre le salarié et un de ses collègues de travail a eu lieu au sein du magasin où tous deux travaillaient.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616323203dbed56e5e2c2fc4

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

et la diffusion dans le sud de la France; que l'exploitation conjointe des deux rotatives était fixée au 3 novembre 2003 pour l'impression du journal la Dépêche du Midi dans son nouveau format et en couleur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00279

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

Y... avait en charge la gestion du magasin qui était le lieu de fourniture, assumant la charge des commandes et la réception et sortie des fournitures, sans constater que l'employeur rapportait la preuve

Source officielle

Page 31 sur 2508

← PrécédentSuivant →