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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724d8cd58014677418d72
14 mars 2007
X..., à le protéger d'une manoeuvre intempestive et malheureuse d'un de ses collègues sur l'ordinateur de commande, les juges du fond ont inversé la charge de la preuve et violé l'article L. 452-1 du code
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323
26 octobre 2017
masculins, la salariée étant la seule collègue féminine de l'équipe, et qu'il avait, déjà, été mis en garde par son manager, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381
1 avril 2015
français à Malaga, qu'un renseignement recueilli au plan local signalait l'arrivée le même jour dans une urbanisation privée, dénommée « Le Village » à Marbella ; qu'un véhicule Mercedes Classe E de couleur
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10737
15 décembre 2021
Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la société COULEUR DE TOLLENS les sommes qu'elle a dû exposer non comprises dans les dépens.
613723f2cd5801467741046c
23 janvier 2002
X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le
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18 décembre 1978
SA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE N'ETAIT PAS CELLE QU'IL REVENDIQUAIT DE COUPEUR TECHNICIEN, MAIS CELLE DE COUPEUR QUALIFIE ET QUE LE PRINCIPE DE L'EGALITE DES SALAIRES IMPLIQUAIT SEULEMENT UN MINIMUM
61372366cd580146774093b7
13 juillet 1999
de celle-ci avec son supérieur hiérarchique, de permuter Mme Y... avec une autre salariée exerçant des fonctions similaires dans un autre magasin, sans que cela entraîne de trajet plus long ou plus coûteux
PARIS du 16 décembre 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Pierre Z
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29 novembre 1995
en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Pierre Z... du chef de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que Pierre Z... savait depuis trois ou quatre mois que son collègue
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00603
23 mai 2023
Le 14 novembre 2020, Mme [E] [D] a été convoquée par procès-verbal devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de menace de commettre un crime ou un délit contre une personne chargée d'une
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041688023
4 mars 2020
Il résulte de ce qui précède que la société Alu Couleur est fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 5.
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22 juin 2005
, a indiqué que les surveillants de l'administration pénitentiaire avaient fait du chahut et s'étaient servis des boissons en passant derrière le bar, qu'il a déclaré être resté en compagnie de sa collègue
6ème chambre
DTA_2201832_20250804
4 août 2025
Cinquièmement, la requérante soutient qu'elle était contrainte de descendre au 1er étage, face à l'hostilité de ses collègues, pour aller aux toilettes et pour récupérer des photocopies couleurs.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00248
15 mars 2023
des comptes rendus d'activité le vendredi soir alors qu'elle était en repos ou encore que le repos octroyé le vendredi après midi était impossible à respecter, la cour d'appel, qui a fait peser la charge
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28 juin 2005
centrifuge vers l'extérieur du virage et aurait fait une sortie de route à droite, au lieu de suivre une courbe sans à-coups vers la gauche, traversant le terre-plein central de la chaussée d'une autre couleur
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19 novembre 2003
Marcel X..., directeur de l'hôpital d'Evron, a mis en oeuvre les travaux décidés pour cet établissement consistant en isolation avec parements extérieurs sur les surfaces non isolées d'un coloris pastel couleur
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00247
2 mars 2022
en produisant ses propres éléments ; qu'en constatant que le salarié présentait à l'appui de sa demande un décompte des heures supplémentaires établi par ses soins, 40 mails qu'il a envoyés à ses collègues
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300958
8 novembre 2018
la force majeure et retenir que la présence de la canalisation de gaz, heurtée par la pelleteuse de la société Bourgeois au droit du profil P6, n'était pas imprévisible car signalée par un filet de couleur
Pôle 6 - Chambre 8
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16 avril 2026
Le 7 janvier 2021, une altercation entre le salarié et un de ses collègues de travail a eu lieu au sein du magasin où tous deux travaillaient.
Pôle 5 - Chambre 10
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17 mars 2010
et la diffusion dans le sud de la France; que l'exploitation conjointe des deux rotatives était fixée au 3 novembre 2003 pour l'impression du journal la Dépêche du Midi dans son nouveau format et en couleur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00279
26 février 2013
Y... avait en charge la gestion du magasin qui était le lieu de fourniture, assumant la charge des commandes et la réception et sortie des fournitures, sans constater que l'employeur rapportait la preuve
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