In the proceedings before the Commission, the applicant is represented by Mr. Åke Eklund.

et comptable, ni à celle relative à l'exécution de travaux d'organisation ou de révision de comptabilité ; Considérant que la commission nationale a estimé que le requérant "n'accomplit à titre habituel

[M] [D] a déposé une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Savoie le 10 juillet 2024.

La commission note que la mairie de Vendin-lès-Béthune n'a pas répondu à la demande qui lui a été adressée, et notamment pas à la question de savoir si elle a effectivement engagé la révision de son plan

AYANT FORME, LE 19 DECEMBRE 1977, UNE DEMANDE DE REVISION POUR AGGRAVATION, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR ACCUEILLI CETTE REQUETE EN FIXANT

A tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de son infirmité et a rejeté le surplus de sa demande.

Italie (révision), 18791/03 , 30   octobre 2012).

A a formé devant la commission des recours des militaires un recours à l'encontre de la décision du 4 juin 2003 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa carrière

Cette liste est rendue publique et fait l'objet d'au moins une révision annuelle.

Il soutient que : - la décision de rejet de sa demande de révision, laquelle émane de la commission administrative paritaire (CAP), est entachée d'un vice d'incompétence au regard des dispositions de

Pour rejeter la demande de révision de la pension militaire d’invalidité de M.

X... relatives à la révision du montant des indemnités journalières servies du 3 décembre 1993 au 2 juin 1994 et à la privation alléguée de couverture sociale, l'arrêt énonce que, saisie par M.

       La Commission relève tout d'abord que la loi du 10 juillet 1991 supprimant les sanctions pouvant être prises à l'encontre des avocats en matière de recours en révision,

Elle soutient que malgré l’avis favorable de la commission administrative paritaire à la révision de son compte-rendu d’entretien professionnel, l’autorité territoriale a maintenu sa décision de ne pas

Dans le cadre d'un contrôle de l'ensemble de ses ressources à l'âge du taux plein de Monsieur [U] [G] , la caisse a procédé à la révision de sa pension de reversion.

d'invalidité s'apprécie à la date du dépôt de la demande de révision de la pension. 9.

Le 11 mars 2021 Mme B a saisi la commission administrative paritaire des greffiers d'une demande de révision du compte-rendu de son entretien professionnel.

COUR DE RÉVISION et de RÉEXAMEN DES CONDAMNATIONS PÉNALES COMMISSION d'INSTRUCTION n° 13 REV 155 Pierre X...

Suite au refus de son employeur, il a demandé la révision de son compte-rendu d'entretien auprès de la commission administrative paritaire du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Léon a informé la commission que ces documents ont été remis en mairie à Monsieur X.