La situation professionnelle de Mme E..., directrice d’un groupe scolaire, auprès de qui les enfants ont toujours vécu, est établie, et leur scolarité est attestée par cette dernière.

scolaire Cornet à Petit-Canal.

En définitive le jugement de première instance sera confirmé sauf pour ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du père en période scolaire.

En l'espèce, les affrontements opposant en Haïti les groupes criminels armés rivaux entre eux et ces groupes à la Police nationale haïtienne, voire aux groupes d'autodéfense, doivent, eu égard au niveau

B A, demeurant 33 impasse de la Truque à Saint-Mathieu-de-Tréviers 34270, est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de démolition du groupe scolaire Jean-de-la-Fontaine

Rhône-Alpes à lui verser diverses indemnités en réparation des désordres affectant le groupe scolaire LANGEVIN, et l'a d'autre part condamnée à verser la somme de 1 000 F à la société COMTE pour procédure

X..., de l'entreprise Durand et de l'entreprise Vincent à réparer les malfaçons des ouvrages du groupe scolaire de Pomarède ; 2° condamne solidairement M. Y... et M.

scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods ; 2°) d'annuler la procédure de passation du lot n°4 du marché public de réhabilitation du groupe scolaire

de son fils E pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024, le dernier étant au demeurant rédigé le 9 novembre 2023 soit avant la fin de l'année scolaire concernée, d'une attestation d'hébergement

La commune d'Issy-les-Moulineaux fait valoir qu'elle entreprend, en tant que maître d'ouvrage, des travaux de démolition et de reconstruction du groupe scolaire " Les Epinettes " ainsi que des travaux

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concerné.

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Considérant ce qui suit : Par un arrêté n° 2025/03658 du 11 septembre 2025, le préfet du Val-de-Marne a ordonné la fermeture définitive du groupe scolaire privé hors contrat dénommé « Nova Kids School

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la rentrée scolaire de son fils, mineur, est prévue pour le 1er septembre 2022, et que la décision litigieuse risque donc de lui

Si le représentant de l'État dans le département et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné, compte tenu des intérêts

En outre, elle établit que son fils, né le 12 mars 2004 en Haïti, est scolarisé en Guyane depuis l’année scolaire 2020-2021 jusqu’en 2023-2024 sans toutefois démontrer l’impossibilité pour ce dernier de

des écoles impliquant celle de déterminer l'implantation des structures scolaires sur le territoire concerné ; la circonstance que la commune de Chémery-Chéhéry ait décidé de construire un nouveau groupe

scolaire, situé sur le territoire de la commune de Montbazin (Hérault).