Par jugement du 20 avril 2018, le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier a débouté la SARL [1] de toutes ses demandes, et l'a condamnée aux dépens et à payer à chacun des défendeurs la somme de

que le caractère contradictoire de l'expertise ayant été respecté, il n'y a pas lieu à annulation de celle-ci ; "alors, d'une part, que l'expert commis par une juridiction pénale statuant sur les seuls

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Mme [E], qui succombe principalement à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens de l'instance d'appel.

Elle demande en outre à voir partager les dépens de première instance, condamner Madame [B] [P] épouse [O] et Madame [W] [P] aux dépens d'appel et au paiement de la somme de 2 000 euros chacune au titre

. - contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1988 qui l'a condamnée, pour défaut de mentions obligatoires d'étiquetage à 444 amendes de 20 francs chacune

La Cour de cassation a également condamné la société [1] aux dépens.

que la MACSF fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit prendre en charge le sinistre dans le cadre de la garantie catastrophe naturelle du contrat d'assurance souscrit par M. et Mme X... et de la condamner

: - CANAGUIER Maryaline, épouse VARANFRAIN, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 15 novembre 1993, qui, pour faux et usage de faux en écritures privée, l'a condamnée

spectacle, et de dépense à l'étranger ; qu'avec ces dépenses identifiées, l'expert a rajouté le montant des chèques dont les bénéficiaires n'ont pas été identifiés et qui s'élève à 453 624 francs sur

[E] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [E] au paiement des entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit du conseil de la partie adverse, - condamné M.

Ortiz Y..., d'avoir retenu la compétence du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen, que l'étendue des droits d'un maître de l'enseignement privé sous contrat dépend de son statut, lequel relève

en cause d'appel, - condamner Mme [W] à lui payer la somme de 3 000 euros TTC au titre des frais irrépétibles de première instance, - condamner Mme [W] aux entiers dépens de première instance, - condamner

[W] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 68 787,53 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs, alors « que la victime n'est pas tenue de limiter son

entier et en faisant ainsi produire au seul appel de la société RGY effet à l'égard de la société Axa cependant que les condamnations solidaires de l'assuré et de son assureur à indemniser la société

des Minimes à lui payer la somme de 150 000 euros à ce titre, de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, et de la condamner à verser à la société La Grande Pharmacie des Minimes

civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens.

frais de procédure exposée par le syndicat en application de l'article 10-1 de la loi de 1965, - condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'instance d'appel, ainsi qu'à verser aux consorts

[G] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux dépens.

- condamner M. [K] aux entiers dépens. Selon conclusions d'intimé notifiées par RPVA le 17 décembre 2025, M.

de 149 920,57 francs ; "aux motifs que, les faits commis par François Vera et Georges F... avec le concours de Daniel C... ne constituent pas une juxtaposition de plusieurs escroqueries, mais une seule