d'assurances souscrits par monsieur X... n'a vocation à recevoir application et que le contrat multirisques, notamment, exclut de la garantie la reprise des ouvrages effectuées par l'assuré, origine des

Ils seront, en conséquence, déboutés de leur demande à ce titre » (arrêt page 4) ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Contre Axa Axa verse aux débats la copie des Conditions générales d'un contrat

à l'exception de ceux expressément et limitativement exclus par le contrat, dans la limite des plafonds stipulés, et qui a l'avantage pour l'assuré d'être prémuni contre tous les risques qu'il n'a pas

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 08-22. 013, H 09-10. 001 et R 09-10. 561 ; Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi n° T 08-22. 013 en ce qu'il est dirigé contre

Si l'EARL Vignobles X... verse aux débats les courriers de son agent général d'assurances AREAS montrant que depuis le 1er octobre 2009 il a souscrit un contrat multirisque agricole et que l'adresse du

risques assurés et, plus encore, il ne peut être déduit implicitement d'aucun des chefs du dispositif que le tribunal aurait opté pour l'application de l'un ou l'autre des risques garantis par le contrat

Les pièces produites permettent par ailleurs de retenir les éléments suivants : - les conditions particulières du contrat multirisque artisan du bâtiment, souscrit par la société Maisons Prestige auprès

suivant arrêté du 17 septembre 2019, publié au Journal Officiel du 26 octobre 2019 ; En conséquence, - Condamner la société d'assurance mutuelle MACIF à fournir ses garanties en application du contrat

14 septembre 2007, un incendie s'est déclaré dans les locaux exploités par la SARL CREPERIE D'EMERAUDE, société agro-alimentaire assurée auprès des MUTUELLES du MANS ASSURANCES (MMA) en vertu d'un contrat

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : La société AZTECA, qui exploite un restaurant à [Localité 8], a conclu le 8 septembre 2010 avec AXA un contrat d'assurance multirisque professionnelle ayant pour

Il a été indemnisé par son assureur, la compagnie MATMUT, qui a accordé sa garantie, mais dans les limites du contrat Multirisques Accidents de la Vie souscrit, sur la base d’un rapport d’expertise amiable

L'existence d'une contestation sérieuse s'apprécie à la date de la décision et non à celle de la saisine. 3.1 Sur la demande dirigée contre la société EXOLA DISTRIBUTION et la société GAN ASSURANCES

- sur la garantie de la MAAF, il s'agit d'un contrat couvrant la responsabilité décennale du constructeur, ainsi que d'un contrat « multirisque professionnelle» couvrant sa responsabilité civile professionnelle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique (société Groupama) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

- constater que la MAAF Assurances ne conteste pas l'évaluation du quantum de leur préjudice de jouissance, - constater que la MAAF Assurances ne conteste pas les condamnations prononcées à son encontre

Cette copropriété est assurée auprès de la compagnie GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, par un contrat multirisques copropriété.

Ils soulignent enfin que la société appelante n'a pas engagé de procédure d'inscription en faux contre l'acte de 1951, qui ne ferait que confirmer l'acte de 1958 qui, lui, ne serait pas contesté.

L'appartement des consorts [A] est assurée auprès de la société SURAVENIR ASSURANCES suivant un contrat multirisques habitation.