AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401391_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501031_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D'une part, Mme B C n'établit pas l'ancienneté de son séjour en France. En outre, si elle démontre avoir épousé M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519532_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2420782_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C B, ressortissant brésilien né le 8 mars 1994, est entré en France en octobre 2022 muni d'un visa de long séjour de six mois " vacances travail " et a créé le 5 octobre 2022 une entreprise individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206259_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme D B, née le 5 février 1960 à Bragança (Brésil), de nationalité brésilienne, déclare être entrée en France au cours de l'année 2011 et y résider continuellement depuis.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2225973_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A était le seul ayant droit économique du compte bancaire suisse sur lequel les honoraires ont été versés et qu'il était résident brésilien.
Source officielleChambre 1
DTA_2403075_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme C, ressortissante brésilienne née le 2 octobre 1974, est entrée en France le 11 juin 2023 selon ses déclarations, pour y solliciter le statut de réfugié.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400591_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme A B, ressortissante brésilienne née le 7 mai 1979, entrée régulièrement en France le 7 février 2022, a sollicité le 8 septembre 2023 un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04763_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., ressortissante angolaise, née le 25 mai 1989 à Andulo-Bie (Angola), entrée en France le 8 septembre 2022 selon ses déclarations, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2403270_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
passeport brésilien manifestement falsifié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 30 août 2003, déclare être entrée en France le 31 juillet 2021.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603036_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201292_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C B, ressortissant brésilien, déclare être entré sur le territoire français, irrégulièrement, le 9 décembre 2006.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203451_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, ressortissant brésilien, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202865_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2601068_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324675_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300169_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, de nationalité brésilienne, né en 2004, est, selon ses déclarations, entré en France en 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522585_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante brésilienne née le 24 février 1993, est entrée en France en 2018 pour y suivre des études, avant d’y épouser un Français, puis d’y trouver un emploi
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300669_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
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