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1 816 résultats pour « convention franco-brésilienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401391_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire et l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501031_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D'une part, Mme B C n'établit pas l'ancienneté de son séjour en France. En outre, si elle démontre avoir épousé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519532_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2420782_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C B, ressortissant brésilien né le 8 mars 1994, est entré en France en octobre 2022 muni d'un visa de long séjour de six mois " vacances travail " et a créé le 5 octobre 2022 une entreprise individuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206259_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Mme D B, née le 5 février 1960 à Bragança (Brésil), de nationalité brésilienne, déclare être entrée en France au cours de l'année 2011 et y résider continuellement depuis.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2225973_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A était le seul ayant droit économique du compte bancaire suisse sur lequel les honoraires ont été versés et qu'il était résident brésilien.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403075_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mme C, ressortissante brésilienne née le 2 octobre 1974, est entrée en France le 11 juin 2023 selon ses déclarations, pour y solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400591_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Mme A B, ressortissante brésilienne née le 7 mai 1979, entrée régulièrement en France le 7 février 2022, a sollicité le 8 septembre 2023 un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04763_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., ressortissante angolaise, née le 25 mai 1989 à Andulo-Bie (Angola), entrée en France le 8 septembre 2022 selon ses déclarations, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2403270_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

passeport brésilien manifestement falsifié.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205270_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Mme B A, ressortissante brésilienne née le 30 août 2003, déclare être entrée en France le 31 juillet 2021.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603036_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201292_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A C B, ressortissant brésilien, déclare être entré sur le territoire français, irrégulièrement, le 9 décembre 2006.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203451_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B A, ressortissant brésilien, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juin 2019.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202865_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2601068_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324675_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300169_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, de nationalité brésilienne, né en 2004, est, selon ses déclarations, entré en France en 2006.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522585_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante brésilienne née le 24 février 1993, est entrée en France en 2018 pour y suivre des études, avant d’y épouser un Français, puis d’y trouver un emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300669_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle

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