TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TUF N° PARQUET : 23-2191 N° MINUTE : Requête du : 20 juillet 2023 C.B [1] [1] Copies certifiées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/09022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

X... coupable de REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE - POLLUTION, 1999,2000,2001 , à BAYET, infraction prévue par les articles L.432-2 AL.1, L

Prodan fut blessé par balle à Calea Lipovei où six personnes furent tuées et vingt-sept autres blessées par balle, selon l’arrêt précité. M.

Cinquante-cinq balles avaient été trouvées dans la voiture et à proximité.

En premier lieu, par une décision du 21 mai 2021 publiée au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021, délégation a été donnée à Mme Christine Piltant, première conseillère du corps des

Les examens déterminèrent que le décès avait été causé par des hémorragies internes et externes dues à des blessures par balle.

pas démontré qu'il s'agissait d'un acte de guerre ; que les violences commises, dont on ne peut affirmer qu'elles résultent d'un fait volontaire, l'hypothèse d'une balle

    Un fusil de type G-3 appartenant à Davut Cengiz, une douille de balle, un chargeur et dix-neuf balles furent recueillis. 25.

Un examen médical du corps permit de constater la présence d’un orifice causé par l’entrée de la balle sous l’oreille gauche, que la bouche était bâillonnée avec du ruban adhésif et les mains attachées

Le deuxième garde du corps, Z.N., fut grièvement blessé. 8.     M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie de Corse

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'université de Picardie Jules Verne ; Considérant ce qui suit : 1.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de M. Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme C...

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme B, de Me Odent, avocat de la commune de Varces-Allières-et-Risset et de Me Blondel, avocat de M.

Monsieur [T] [J] actuellement hospitalisée à l'établissement de santé mentale, [10] né le 10 Août 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Mégane BASSET

1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me BALAT

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me ODENT et de Me BALAT