Un nouveau jugement du 1er avril 2010 a : *ordonné une enquête sociale, *fixé dans l'attente de celle-ci la résidence des enfants chez leur père, *organisé un droit de visite de la mère en lieu neutre

Sur la résidence de l'enfant Enzo, la cour a ordonné une enquête sociale au domicile du père en commettant Mme A...et une enquête sociale au domicile de la mère en commettant Mme B....

En effet, aux termes des dispositions de l' article 373- 2- 12 du Code civil, l' enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause de divorce.

C'est dans ces conditions que par arrêt du 17 décembre 2009 la Cour de ce siège a ordonné avant dire droit une enquête sociale commettant pour y procéder Madame C....

X... et Mme Y... est né Mathis, le 10 mai 2005, reconnu par ses deux parents que, par jugement du 11 janvier 2007, le juge aux affaires familiales, après dépôt d'un rapport d'enquête sociale, a notamment

Il ne sera donc pas fait référence à cette enquête sociale pour statue sur ce chef de demande.

Christophe X...à l'entretien de leur enfant à 150, 00 euros que dans l'attente des informations complémentaires de l'enquête sociale. Elle fait observer que M.

Par jugement du 18 juillet 2011, le juge aux affaires familiales a ordonné une enquête sociale. Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 29 septembre 2011.

à l'enfance (A.S.E.) ; Par décision du 12 août 2010, le Juge aux Affaires Familiales de Rennes a : - rappelé l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - ordonné une enquête sociale, - fixé

X...sollicite ainsi un droit de visite et d'hébergement du samedi 9 heures au dimanche 18 heures 30 chaque semaine paire et subsidiairement une mesure d'enquête sociale avant dire droit.

Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 2 février 2007.

L’enquête sociale a été réalisée. Monsieur [R] [W] vivait seul. Il était autoentrepreneur dans le domaine des espaces verts depuis plusieurs années.

condamnation de [Z] [L] au paiement provisionnel de la somme de 1.445,17 euros due au titre des loyers et charges arriérés au 4 décembre 2025, la condamnation du locataire à fournir son avis d’imposition et l’enquête

L'enquête sociale a été déposée le 2 septembre 2019.

l'entretien et à l'éducation de sa fille à la somme mensuelle de 200 €, désigné Me E... notaire à BAILLEUL en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et ordonné enfin une mesure d'enquête

Le juge ne fit pas droit à la demande d'enquête sociale formée par le requérant.        Le requérant interjeta appel contre cette ordonnance de non- conciliation.

Afin d'éclairer la Cour sur la situation réelle des enfants une enquête sociale sera ordonnée.

Il n'est pas opportun d'ordonner une enquête sociale ou une expertise psychologique, eu égard aux investigations en cours devant la juridiction des mineurs.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYXR MINUTE N° : 26/00710 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [C] [N] Copie certifiée conforme le : 23/04/

    La DGASPC mena ensuite une enquête sociale quant à la situation des enfants des requérants.