précitées de l'article L. 511-10 du code de la construction et de l'habitation que la maire de Paris n'a engagé la procédure contradictoire qu'avec les syndicats de copropriétaires requérants, à l'exclusion

Dans ses articles, le requérant aborde principalement des thématiques d’importance politique telles que la liberté d’expression, certains homicides par des personnes inconnues, les dysfonctionnements de

The same day the Board decided not to suspend the enforcement of the expulsion order.

The police officers then used truncheons, sticks and gas bombs to disperse the crowd. The applicants were wounded during the incident.

  On 16 December 1988 the applicant was arrested under section 12 of the Prevention of Terrorism Act 1984 in connection with an attempted bomb attack on military personnel.

Furthermore, no violent intentions or behaviour could be inferred, from the calls posted online or the slogans chanted which, on the face of it and given the context, had to be understood as expressions

[D] et un autre auteur avaient fait publier dans le numéro 82 de la revue «'Experts'» une chronique intitulée «'L'article 1843-4 du code civil': bombe à retardement lors d'évaluation à dire d'expert de

très proche du match à intervenir ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté d'association, à la liberté de réunion et à la liberté d'expression

He was arrested in a police operation concerning a bomb plot and held in police custody from 29   April to 14   May 1996.

Puis le 28 avril 2022, le chantier a été arrêté pour une durée de cinq jours à raison de la présence d'un engin explosif près du point de sortie du forage.

Par la suite, des investigations furent menées au sujet d’un homicide et d’un attentat à la bombe et il fut décidé de maintenir le requérant en détention provisoire notamment au vu de la nature du crime

Enfin, la société justifie du protocole sanitaire mis en 'uvre pendant la pandémie de COVID-19, outre la fourniture de masques, gel hydroalcoolique et bombes désinfectantes à diffuser dans les bus.

CRETEIL sous le n° 950 876 037, dont le siège social est sis 53 rue Charles Fourier - 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Laurence CAMBONIE, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob

In 1994 the applicant was arrested and brought to trial as one of the planners and perpetrators of a bomb attack in the Baku Metro (underground railway system), which was carried out on 19 March 1994.

Sur les modalités de l'expulsion L’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose que Si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée ou par tout occupant de son

    Peu après, des membres d’Al-Qaïda placèrent une bombe près de leur maison.

réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014 d'un montant de 13 410 euros à raison d'investissements réalisés en Martinique par l'intermédiaire des SCI Aralie LS, Baobab LS, Barringtonia LS et Bombax

Selon le parquet, les accusés auraient planifié et commis des actes de provocation, comme des attentats contre des personnalités connues du public, des attentats à la bombe dans des endroits sensibles