, dont les rapports de deux expertises médicales techniques; que M.

A titre subsidiaire, elle argue de l'absence d'avis médical sur la nouvelle lésion et de la disproportion de la durée des arrêts de travail pour caractériser une question d'ordre médical qui justifierait

[I] [W] a établi à la date du 26.8.2008 un certificat médical au titre d'une rechute ; que les parties s'accordent sur un état de santé consolidé de M.

contentieux technique s'imposait à l'organisme social ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que l'autorité de chose jugée n'étant pas d'ordre

Sur le fondement des articles L. 141-1, R. 141-1 et R. 141-2 du code de la sécurité sociale, dans leurs versions applicables au litige, une contestation d'ordre médical relative à l'état du malade, telle

L'assuré fait grief à l'arrêt de confirmer l'incompétence de la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, alors « que toute contestation d'ordre médical concernant

En l’espèce, en présence d’une contestation sérieuse d’ordre médical, la présente juridiction a ordonné une expertise médicale confiée au Docteur [D].

pithiatisme avec un début d'organisation névrotique et revendicatrice dont il avait expressément constaté l'existence ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est prononcée sur une question d'ordre

Ayant constaté que la décision contestée portait sur un refus de prise en charge d'une rechute et que la solution du litige dépendait de difficultés d'ordre médical, la cour d'appel en a exactement déduit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que se fondant sur l'avis de son médecin conseil et les conclusions d'une expertise médicale

médical dont dépend la solution du litige et doivent, s'ils estiment l'avis de l'expert technique imprécis ou dépourvu de clarté, ordonner un complément d'expertise, ou une nouvelle expertise si une partie

fait apparaître une question d'ordre médical, les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale doivent ordonner une expertise technique ; qu'en s'abstenant de le faire, bien que, selon elle

médical qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'expertise réalisée par le docteur X... afin de déterminer "si les lésions décrites le 6 juin 1987 constituent une rechute de l'accident du travail du 11

confirmé la décision du Tribunal, alors, selon le moyen, d'une part, que la date d'aptitude à la reprise de l'activité professionnelle dont dépend la durée de versement des indemnités journalières en litige

SUR CE, LA COUR : Sur le bien-fondé des arrêts de travail : Aux termes de l'article L141-1 ancien du code de la sécurité sociale, applicable au présent litige, les contestations d'ordre médical relatives

Dans cette situation, le tribunal, qui ne dispose pas de compétence lui permettant de trancher le différend d'ordre médical qui conditionne l'issue du litige, est tenu de mettre en oeuvre une mesure d'expertise

- Sur la demande d'expertise En application du premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au présent litige, 'Les contestations d'ordre médical

application de l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale, de divers abattements qu'elle avait pratiqués en 1997 et 1998, au titre notamment de l'activité de pharmacovigilance de ses visiteurs médicaux

médical dont dépendait l'issue du litige, que la cour d'appel ne pouvait se contenter de relever que les conclusions de l'expert étaient dubitatives sans solliciter auprès de lui des précisions et explications

Réponse de la cour Aux termes de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige Les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état