C..., directeur du foyer ; - que l'ordonnance de placement des enfants a ainsi été prise au détriment du bien être des enfants et que, par des fausses déclarations, M.

que, d'autre part, aux termes de l'article 173, alinéa 4, du Code de procédure pénale, est irrecevable une requête en annulation portant sur un acte susceptible d'appel ; que tel est le cas d'une ordonnance

[U] [V] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 1er décembre 2023. 3.

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Il a été confié à l’aide sociale à l’enfance par ordonnance de placement provisoire du Procureur de la République de MOULINS en date du 3 novembre 2017, décision confirmée par le juge des enfants le 3

représentation ; qu'en se bornant à affirmer que les droits de la défense n'ont pas été méconnus puisque le mis en examen avait été assisté d'un avocat commis d'office lors du débat contradictoire précédant l'ordonnance

H... a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour rejeter la demande de nullité de ladite ordonnance et la confirmer, l'arrêt retient que cette ordonnance ne méconnaît aucune des qualités substantielles

immédiatement, et a déclaré renoncer à l'assistance d'un conseil ; qu'après avoir entendu le ministère public en ses réquisitions et recueilli les observations de l'inculpé, le juge d'instruction a placé

Il fait valoir qu'il a fait appel de l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 16 juin 2025 et qu'il peut reprendre son activité professionnelle sans risque de pression sur la victime qui a

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Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Heather Dimi, dont Mme A soutient être la mère, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire par le substitut du Procureur de la République près

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En l'espèce, l'ordonnance de placement en rétention est motivée par différentes circonstances tenant à la situation personnelle de l'intéressé telles que le fait qu'il a été découvert en situation irrégulière

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détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-1 et 144 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance

du juge des libertés et de la détention disant n'y avoir lieu à détention provisoire, ordonné le placement en détention et décerné mandat de dépôt ; - le second, sous le n° 23, infirmé l'ordonnance

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 148, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance