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10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69df2572cdc6046d47484472

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du prêt déjà acquittées.

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

6a0f862bcdc6046d477fdc88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [D] un crédit à la consommation d’un montant de 2595 euros, remboursable en 15 mensualités de 200 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 18,79 % et un taux annuel effectif global de 20,50

Source officielle
CC

civ1

613722eacd58014677403259

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 23 septembre 1987, la société Lyonnaise de banque a consenti aux époux X... un prêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100329

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

le capital restant dû après remboursement du prêt relais et fixe à 890,39 ? puis 942,56 ? les mensualités à venir (au lieu de 844,05 ? et 893,50 ?

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51becdc6046d477ba5e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personnel pour un montant de 30000 euros au taux contractuel de 5,794% remboursable en 120 mensualités de 329,97 euros hors assurance.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed21cdc6046d4769e418

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [R] [E] un crédit personnel d’un montant de 11.500,00 euros, remboursable en 84 mensualités de 164,17 euros, hors assurance facultative, et moyennant un taux d’intérêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100521

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, l'un d'un montant de 300 000 euros et l'autre d'un montant de 85 500 euros, remboursables en cent quatre-vingts mensualités ; que, le 7 mars 2012, elle leur a délivré un commandement

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ledit prêt est remboursable en 84 mensualités de 2 276,31 euros chacune hors assurance. Par deux actes sous seing privé en date du 1er juillet 2016, MM.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d3ecdc6046d47489b11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommé LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, a consenti à Monsieur [A] [Y] un prêt personnel d’un montant de 30.000,00 euros, remboursable en 48 échéances de 717,09

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb16ccdc6046d473a20cb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

effectif global de 2,93 % l’an, remboursable en 60 mensualités de 268,80 euros hors assurance dont elle affirme qu’elle a été acceptée électroniquement par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100452

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

immobilier d'un montant de 295 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités, au taux de 3,98 % l'an, garanti par une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers, et les engagements de

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6a15e12bcdc6046d4705141f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

acceptée le 19 mai 2022, la Société Marseillaise de Crédit (SMC) a prêté à Monsieur [I] [Z] et à Madame [Y] [H] une somme de 232 418 euros pour l’acquisition d’un appartement neuf, remboursable en 216

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed41cdc6046d4769e697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b1cdc6046d47bbe8bd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] un crédit personnel « prêt confiance » référencé 5565283221571 d'un montant en capital de 25 000 euros remboursable en 84 mensualités de 329,21 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d327cdc6046d4789de7b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[N] [H] et Mme [L] [T] (ci-après les emprunteurs) un crédit immobilier d'un montant de 146 000 euros, au taux annuel de 2,4 %, remboursable en 300 mensualités. 2- Soutenant que depuis le 10 juin 2023

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00452

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

que le prêt PAS, remboursable sur 360 mois, et dont les mensualités fixes à partir de la troisième année s'élevaient à 816,09 euros représentant, outre la mensualité de 67 euros au titre d'un autre prêt

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c6cdc6046d474a5f50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

consenti par la SA DOMOFINANCE, remboursable en 120 mensualités au taux nominal annuel de 2,75 %.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K2F2 SA KIMMOLUXc/SA BANQUE CIC EST

5fca56827786af12f49f631f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique reçu le 20 juin 2007 par Me [F], notaire à [Localité 11] (Moselle), la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine a consenti à la SA Kimmolux un prêt

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2a8cdc6046d479c39dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIS a consenti, de manière électronique, à Monsieur [V] [K] un prêt personnel, d’un montant de 14.500 euros, remboursable sur 72 mensualités dont une à 210,54 euros, 70 à 232,58 euros et une dernière

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac3cdc6046d479ce4d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au taux nominal de 4,73 % (soit un TAEG de 5,06 %) en 60 mensualités de 282.69 euros.

Source officielle

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