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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69df2572cdc6046d47484472
14 avril 2026
du prêt déjà acquittées.
CH5 - JCP
6a0f862bcdc6046d477fdc88
21 mai 2026
[U] [D] un crédit à la consommation d’un montant de 2595 euros, remboursable en 15 mensualités de 200 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 18,79 % et un taux annuel effectif global de 20,50
civ1
613722eacd58014677403259
24 juin 1997
moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 23 septembre 1987, la société Lyonnaise de banque a consenti aux époux X... un prêt
ECLI:FR:CCASS:2021:C100329
5 mai 2021
le capital restant dû après remboursement du prêt relais et fixe à 890,39 ? puis 942,56 ? les mensualités à venir (au lieu de 844,05 ? et 893,50 ?
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f51becdc6046d477ba5e3
personnel pour un montant de 30000 euros au taux contractuel de 5,794% remboursable en 120 mensualités de 329,97 euros hors assurance.
TPX DE GONESSE
6a19ed21cdc6046d4769e418
26 mai 2026
BNP PARIBAS a consenti à Monsieur [R] [E] un crédit personnel d’un montant de 11.500,00 euros, remboursable en 84 mensualités de 164,17 euros, hors assurance facultative, et moyennant un taux d’intérêt
ECLI:FR:CCASS:2017:C100521
26 avril 2017
, l'un d'un montant de 300 000 euros et l'autre d'un montant de 85 500 euros, remboursables en cent quatre-vingts mensualités ; que, le 7 mars 2012, elle leur a délivré un commandement
Chambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
Ledit prêt est remboursable en 84 mensualités de 2 276,31 euros chacune hors assurance. Par deux actes sous seing privé en date du 1er juillet 2016, MM.
6a189d3ecdc6046d47489b11
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommé LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, a consenti à Monsieur [A] [Y] un prêt personnel d’un montant de 30.000,00 euros, remboursable en 48 échéances de 717,09
TPRX LONS FOND
6a0cb16ccdc6046d473a20cb
19 mai 2026
effectif global de 2,93 % l’an, remboursable en 60 mensualités de 268,80 euros hors assurance dont elle affirme qu’elle a été acceptée électroniquement par M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100452
9 septembre 2020
immobilier d'un montant de 295 000 euros, remboursable en deux cent quarante mensualités, au taux de 3,98 % l'an, garanti par une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers, et les engagements de
CH ECOCOM General
6a15e12bcdc6046d4705141f
acceptée le 19 mai 2022, la Société Marseillaise de Crédit (SMC) a prêté à Monsieur [I] [Z] et à Madame [Y] [H] une somme de 232 418 euros pour l’acquisition d’un appartement neuf, remboursable en 216
6a19ed41cdc6046d4769e697
Des mensualités étant restées impayées à leur échéance, la S.A.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b1cdc6046d47bbe8bd
9 avril 2026
[B] un crédit personnel « prêt confiance » référencé 5565283221571 d'un montant en capital de 25 000 euros remboursable en 84 mensualités de 329,21 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal
4e chambre civile
69e1d327cdc6046d4789de7b
16 avril 2026
[N] [H] et Mme [L] [T] (ci-après les emprunteurs) un crédit immobilier d'un montant de 146 000 euros, au taux annuel de 2,4 %, remboursable en 300 mensualités. 2- Soutenant que depuis le 10 juin 2023
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00452
1 juillet 2020
que le prêt PAS, remboursable sur 360 mois, et dont les mensualités fixes à partir de la troisième année s'élevaient à 816,09 euros représentant, outre la mensualité de 67 euros au titre d'un autre prêt
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b2c6cdc6046d474a5f50
22 mai 2026
consenti par la SA DOMOFINANCE, remboursable en 120 mensualités au taux nominal annuel de 2,75 %.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-K2F2 SA KIMMOLUXc/SA BANQUE CIC EST
5fca56827786af12f49f631f
19 novembre 2020
DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique reçu le 20 juin 2007 par Me [F], notaire à [Localité 11] (Moselle), la SA Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine a consenti à la SA Kimmolux un prêt
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2a8cdc6046d479c39dc
COFIDIS a consenti, de manière électronique, à Monsieur [V] [K] un prêt personnel, d’un montant de 14.500 euros, remboursable sur 72 mensualités dont une à 210,54 euros, 70 à 232,58 euros et une dernière
3ème chambre civile
6a10bac3cdc6046d479ce4d0
20 mai 2026
au taux nominal de 4,73 % (soit un TAEG de 5,06 %) en 60 mensualités de 282.69 euros.
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