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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pole Social (JU)
DTA_2104988_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il soutient que : - il n'a jamais perçu ni le revenu de solidarité active, ni la prime exceptionnelle entre janvier 2017 et décembre 2019 ; - les frais professionnels relatifs à la gestion de son entreprise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419025_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En dernier lieu, en application de l'article 3 du décret du 15 décembre 2021 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2021 est versée aux bénéficiaires du revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En dernier lieu, en application de l'article 3 du décret du 14 décembre 2023 visé ci-dessus, la prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2023 est versée aux bénéficiaires du revenu de solidarité
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100289_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
euros respectivement au titre des indus des primes exceptionnelles de fin d'année 2017 et 2018.
Source officielleAide sociale
DTA_2301583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année, lesquelles doivent donc être rejetées.
Source officielleJuge social
DTA_2401600_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
d’activité, d’aide personnelle au logement et de prime exceptionnelle de fin d’année et de faire droit à ses demandes de remise.
Source officielleJuge social
DTA_2402819_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... sollicite « l’exonération totale à titre gracieux » de ses dettes de revenu de solidarité active et de prime exceptionnelle de fin d’année d’un montant global de 2 045,17 euros et demande au tribunal
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201102_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année en litige résulte d'un contrôle ayant révélé l'encaissement régulier de dépôts cash par Mme A pour l'année 2021 et l'omission de déclaration
Source officielle4ème chambre
DTA_2003153_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
prévue par le décret du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417450_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
le 5 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Colin, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la remise totale de sa dette auprès de la Caisse d'allocations familiales correspondant à un indu de prime
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216271_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2022 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique leur a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491865.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant de la réintégration de la somme de 48 742 euros de primes exceptionnelles 6.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400327_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2020 (réf ING 002), un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152, 45 euros pour le mois de décembre 2021 (réf ING 003), un indu d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2207592_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2020 (réf ING 002), un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant de 152, 45 euros pour le mois de décembre 2021 (réf ING 003), un indu d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de
Source officielleJuge social
DTA_2201594_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 25 mai 2022, le directeur de la mutualité sociale agricole Dordogne, Lot-et-Garonne lui a opposé un refus concernant les indus de primes exceptionnelles de fin d'année et d'aides exceptionnelles de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206603_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a été mis en demeure de rembourser les indus concernant les indus de prime d'activité majorée, d'aide personnalisée au logement et de prime exceptionnelle de fin d'année notifié le 1er juillet 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006765_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Aux termes de l'article 1 du décret susvisé du 14 mai 2020 : " En application de l'article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée, bénéficient de la prime exceptionnelle dans les conditions prévues par
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, -En mai 2018': une prime exceptionnelle de 575 euros, -En juin 2018': une prime exceptionnelle de 685 euros, -En juillet 2018': une prime exceptionnelle de 675 euros, -En août 2018': une prime
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302090_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme A est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) de l'aide personnalisée au logement et de la prime exceptionnelle de fin d'année 2021.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400570_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par deux courriers des 15 et 16 décembre 2023, la CAF du Doubs a notifié à Mme B... des trop-perçus de prime d’activité et de RSA d’un montant de 1 504,60 euros et un trop-perçu de prime exceptionnelle
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