Il résulte de l'instruction que les propositions de rectification adressées à M.

Le 30 juillet 2012, l'administration fiscale a notifié à [G] [F] une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 2009 et 2010 afin de tenir compte

A l'issue de cette procédure, l'administration fiscale a transmis deux propositions de rectification.

Hidoussi soutient que : - la proposition de rectification du 9 février 2018 qui lui a été notifiée se réfère à la proposition de rectification adressée à l'association Xivents sans que la copie de cette

A... ne démontre pas, ni même n’allègue, que l’intéressée n’était pas compétente pour signer les propositions de rectification.

de rectification du même jour adressée à la société et dont une copie était jointe à la proposition de rectification adressée aux requérants.

En l'espèce, la proposition de rectification adressée à M. et Mme A le 20 décembre 2016, qui ne comporte certes pas de motivation propre s'agissant des motifs du redressement afférent aux bénéfices

Par la même proposition de rectification, l'administration a réduit le quotient familial de M.

Il soutient que : - il n’a pas pu présenter des observations dans le délai de trente jours sur les rectifications propres à l’année 2017 dès lors que la proposition de rectification du 2 novembre 2020

Il soutient que : - il n’a pas pu présenter des observations dans le délai de trente jours sur les rectifications propres à l’année 2017 dès lors que la proposition de rectification du 2 novembre 2020

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification doit être écarté. 4.

, sur ce point, à la proposition de rectification qui a été adressée le même jour à la société Rodame, dont M.

Si l'administration fiscale fait mention de la proposition de rectification adressée à l'Eurl Dj Flo Original Events, elle ne fait, toutefois, aucune référence aux motifs qu'elle a retenus pour rectifier

Enfin, la proposition de rectification expose avec précision l'ensemble des motifs pour lesquels M.

Le vérificateur n'a donc pas entendu motiver la proposition de rectification du 8 juillet 2016 par référence aux propositions de rectification envoyées aux sociétés.

; - elle n'a jamais prétendu que la proposition de rectification du 16 mai 2019 était motivée par référence précise à la proposition de rectification du 30 avril 2019 ; - la proposition de rectification

Cette adresse est celle connue de l'administration fiscale à la date d'envoi du pli contenant la proposition de rectification.

Par suite, le moyen tiré de la notification irrégulière de la proposition de rectification doit être écarté. 5.